Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Il arrive parfois que des automobilistes aient besoin d’assurer un véhicule sans posséder de carte grise. C’est notamment le cas lorsqu’ils achètent un véhicule d’occasion ou qu’ils souhaitent conduire une voiture qui n’est pas immatriculée à leur nom. Si vous vous demandez comment procéder, rassurez-vous, En Voiture Simone détaille les règles à connaître. 😊
Qu’est-ce que la carte grise ?
Véritable pièce d’identité d’une voiture, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, contient toutes les informations relatives à un véhicule motorisé ainsi qu’à son propriétaire. Valable à vie, ce document administratif est obligatoire puisqu’il permet d’identifier une voiture. L’automobiliste doit ainsi toujours avoir sa carte grise avec lui lorsqu’il circule. Avec le permis de conduire et l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires à posséder dans son véhicule. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. En effet, lors d’un contrôle routier, le défaut de carte grise est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Le certificat d’immatriculation doit également être tenu à jour en cas de changement d’adresse ou de propriétaire.
Toute modification du certificat d’immatriculation entraîne automatiquement le changement des anciennes plaques d’immatriculation vers le nouveau système SIV. En revanche, le numéro d’immatriculation reste identique, sauf en cas d’usurpation de plaque minéralogique.
Peut-on assurer son propre véhicule sans carte grise ?
Depuis le décret 2017-1278 du 9 août 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour assurer un véhicule. Pour rappel, il est obligatoire de posséder une assurance pour circuler sur la voie publique. Suite à un accident, la compagnie d’assurance apporte une indemnisation des dommages corporels et matériels des victimes. Pour cela, le conducteur ou la conductrice doit transmettre plusieurs documents à sa compagnie d’assurances :
- Une copie du permis de conduire ;
- Une copie de la carte d’identité ;
- Une copie du certificat d’immatriculation ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Un relevé d’information : ce document retrace l’historique de l’assuré, avec son coefficient de bonus-malus, mais également les potentiels sinistres qu’il a pu avoir.
L’assurance minimum obligatoire pour utiliser un véhicule est l’assurance au tiers. La compagnie d’assurance procède à l’indemnisation des dommages des autres usagers en couvrant la responsabilité civile de l’automobiliste en cas d’accident. En échange de cotisations plus élevées, les conducteurs peuvent se tourner vers l’assurance tous risques. Elle offre plus de garanties que l’assurance au tiers. En cas de défaut d’assurance, L’automobiliste s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Peut-on assurer un véhicule autre sans carte grise ?
Si la carte grise est obligatoire pour souscrire une assurance automobile, un automobiliste peut toutefois assurer une voiture sans en être le propriétaire, cela dans plusieurs situations :
- La carte grise à son nom est en attente de délivrance après l’achat d’un véhicule d’occasion ;
- Un mineur devient propriétaire d’un véhicule dans le cadre d’une succession ;
- Un proche est devenu inapte à la conduite ;
- Un proche part à l’étranger et laisse son véhicule.
Bien souvent, assurer un véhicule sans en être le titulaire est une situation provisoire. L’automobiliste peut ainsi souscrire une assurance auto temporaire, en attendant l’enregistrement du changement de propriétaire de la carte grise par exemple.
L’usager ou l’usagère peut ainsi être assuré en tant que conducteur principal, secondaire ou occasionnel. Il devra alors s’acquitter du paiement de la prime d’assurance et réaliser lui-même les déclarations de sinistres. Lorsque l’assuré n’est pas le propriétaire d’un véhicule, il peut profiter de toutes les garanties proposées par son assurance.
Il est obligatoire d’assurer tout véhicule motorisé, même une voiture qui n’est pas utilisée. Cependant, l’assurance auto n’est pas requise lorsqu’une voiture est concernée par ces conditions : pas en état de circuler, absence de batterie, réservoir vide, roues ne touchant pas le sol. Entre les démarches avec le certificat d’immatriculation et le choix de la compagnie d’assurance, vous ne savez pas comment souscrire une assurance ? Découvrez notre guide pour comprendre le fonctionnement des assurances et de l’indemnisation des dommages suite à un accident de la circulation.
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration à l’assurance ?
Si les compagnies d’assurances acceptent d’assurer des conducteurs qui ne sont pas propriétaires des véhicules qu’ils souhaitent conduire, les automobilistes doivent néanmoins faire preuve de transparence lorsqu’ils remplissent le devis d’assurance. En effet, ils doivent indiquer la fréquence d’utilisation de la voiture. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut résilier ou annuler le contrat d’assurance auto. Il peut également refuser d’indemniser les dégâts matériels et corporels consécutifs à un sinistre.
Cette sanction concerne aussi bien une compagnie d’assurance classique que les assurances en ligne. Ces compagnies permettent aux conducteurs d’assurer rapidement leur véhicule en toute simplicité et d’être protégés en cas d’accident.