Tout savoir sur la carte grise : démarches, documents et prix

La carte grise est un des documents obligatoires que le conducteur doit posséder avec lui. Elle contient de nombreuses informations sur le véhicule et son propriétaire. En Voiture Simone vous propose de faire le point.

Véritable carte d’identité de chaque voiture, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, contient de nombreuses informations techniques et administratives concernant l’immatriculation du véhicule. Il est obligatoire de posséder ce document pour circuler sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur. C’est notamment le cas des voitures, des camionnettes, des camping-cars, des camions, des scooters, des motos, des tricycles, des quadricycles ou encore des engins agricoles, par exemple. Les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent également posséder leur propre immatriculation.

Selon l’arrêté du 17 avril 1991, la carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété, mais comme un titre de police. En effet, ce document est réservé aux autorités routières comme la police ou la gendarmerie puisqu’il concerne uniquement le véhicule. En 2004, le certificat d’immatriculation s’est conformé au format européen afin d’harmoniser les informations et faciliter la lecture de la carte grise partout sur le continent.

Si la demande de la carte grise se faisait traditionnellement en préfecture, les démarches ont été simplifiées pour les rendre plus accessibles. En effet, le 15 avril 2009, le fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules) a été mis en place. Cette base de données permet de recenser toutes les immatriculations des véhicules terrestres français. Depuis, il est possible de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur pour modifier ou obtenir un certificat d’immatriculation.

Cette simplification s’est poursuivie le 6 novembre 2017 avec le Plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Désormais, les démarches pour demander certains documents officiels peuvent être effectuées directement en ligne. C’est notamment le cas de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire, par exemple.

La demande de certificat d’immatriculation peut être effectuée en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il suffit de se connecter via France Connect ou avec ses identifiants de l’ANTS et de cliquer sur “nouvelle demande” en sélectionnant “l’immatriculation” puis “faire une autre demande”.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle carte grise. La démarche peut être effectuée auprès d’un professionnel habilité ou sur Internet. Plusieurs documents doivent être fournis lors de la demande de certificat d’immatriculation :

• Une copie d’une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• La carte grise du véhicule barrée, avec la mention “vendu le (jour/mois/année)” ou “cédé le (jour/mois/année)” avec la signature de l’ancien titulaire ;
• Le formulaire Cerfa n° 13750 ;
• Si le véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Pour l’acquisition d’un véhicule neuf, la démarche d’immatriculation peut être faite par le vendeur, à condition qu’il soit agréé par le ministère de l’intérieur, ou sur l’ANTS. Vous devrez fournir le certificat de cession au lieu du certificat d’immatriculation barré, ainsi que les documents cités précédemment.

Vous pouvez effectuer le suivi de la carte grise directement depuis le téléservice de l’ANTS. Pour cela, il suffit de vous rendre sur l’onglet “Où en est ma carte grise”. Plusieurs statuts peuvent alors être indiqués :

• En cours de production : la demande a bien été enregistrée et elle est en attente de validation ;
• Titre produit : le document est prêt à être envoyé ;
• Titre en cours de distribution : un numéro d’envoi vous permet d’effectuer le suivi sur le site de La Poste ;
• Titre à retirer au bureau de poste : la carte grise est disponible au bureau de poste pendant 15 jours ;
• Titre distribué : le document a été remis au propriétaire contre signature ;
• Titre retourné à l’expéditeur : le certificat d’immatriculation n’a pas été retiré au bureau de poste et il est renvoyé à l’Imprimerie nationale.

Le délai moyen pour recevoir une nouvelle carte grise est de 7 jours ouvrés.

Le coût du certificat d’immatriculation est déterminé selon 4 facteurs en plus d’une redevance :

• La taxe régionale, qui est fixée chaque année par le département de résidence. Elle est de 60 € maximum. La taxe du cheval fiscal de la région est multipliée par la puissance du véhicule ;
• La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports concerne les véhicules utilitaires. Le prix dépend du PTAC ;
• La taxe sur les véhicules polluants s’adresse aux véhicules de tourisme immatriculés après juin 2004 ;
• La taxe fixe de 11 € ;
• La redevance pour l’acheminement du document.

Lorsque vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation en ligne, l’ANTS vous délivre une carte grise temporaire (CPI) qui comprend le numéro d’immatriculation définitif. Elle vous permet de circuler en France pendant un mois et d’assurer la voiture en attendant l’attestation définitive.

Il est également possible de circuler avec le certificat W garage (CPI WW) qui est réservé aux garagistes professionnels. Ce document permet d’immatriculer provisoirement un véhicule qui est destiné à être revendu.

De son côté, le CPI WW a une durée de validité de 4 mois et il permet de circuler à l’étranger.Le CPI WW est un certificat d’immatriculation provisoire qui concerne les véhicules importés ou destinés à l’exportation. Pour faire votre demande d’immatriculation sur le site de la préfecture (ANTS), vous devrez fournir un certificat de conformité et l’attestation de quitus fiscal en plus du certificat de cession.

Il est obligatoire de modifier sa carte grise dans plusieurs cas de figure :

• Un changement de titulaire lorsqu’un usager fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion ;
• L’immatriculation d’un véhicule neuf ;
• Une demande de duplicata ;
• Un changement de situation (état civil, raison sociale, statut matrimonial) ;
• Un changement de locataire pour un véhicule en leasing ;
• Un changement de caractéristiques (notamment pour un véhicule de collection) ;
• Un changement de domicile.

En cas de vol ou de perte de la carte grise, il est possible d’effectuer une demande de duplicata auprès de l’ANTS. Un certificat provisoire d’immatriculation est alors remis à l’usager qui pourra circuler en conformité en attendant de recevoir son duplicata.

Il est possible d’annuler une carte grise à tout moment, sans devoir fournir de justification. Pour cela, il faut effectuer un avis de retrait depuis le site de l’ANTS. Plusieurs raisons peuvent motiver une annulation de la carte grise :

• L’annulation de la vente d’un véhicule à l’amiable, pour un vice caché ou en respectant le délai de rétractation ;
• La restauration d’un véhicule sans le faire sortir de la voie privée ;
• L’expatriation d’un véhicule ;
• La destruction d’un véhicule.

Afin d’effectuer la démarche, la demande de retrait doit être complétée du formulaire Cerfa n° 13756 avec la carte grise barrée et signée avec la mention “retiré de la circulation (jour/mois/année)”.