Papiers du véhicule : quelles sont les démarches pour le conducteur ?

Afin de pouvoir conduire en toute légalité, le conducteur doit être en mesure de présenter différents papiers du véhicule. Quels sont les documents obligatoires pour la conduite d’un véhicule ? Quels sont les documents facultatifs qu’il est important d’avoir dans sa voiture ? En Voiture Simone dresse pour vous la liste de tous les papiers du véhicule et vous explique comment réaliser les démarches administratives courantes pour circuler sur la voie publique.

Voici la liste des documents obligatoires listés dans le code de la route de la sécurité routière à la section « notions diverses » :

Faire sa demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS est bien sûr la première étape obligatoire pour pouvoir prendre le volant. Lors d’un contrôle de police, un défaut de permis de conduire est un délit passible d’une amende de 15 000 € et de 1 an d’emprisonnement. Si vous avez oublié votre permis, sa non-présentation est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 11 €, sans retrait de points. Vous avez 5 jours pour présenter le document au commissariat. En cas de perte ou de vol, il faut demander rapidement un duplicata !

Pour rappel, le conducteur doit posséder le permis correspondant au véhicule qu’il conduit (permis A pour une moto, permis B pour un véhicule léger…).

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document qui accompagne les véhicules jusqu’à la casse. Il mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule inscrit au système d’immatriculation des véhicules (fichier SIV) ou au fichier FNI pour les véhicules d’occasion (avec des plaques anciennes) toujours enregistrés sous l’ancien système. La carte grise contient également diverses informations essentielles, ce qui nécessite de bien savoir lire sa carte grise).

Pour tout achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur un certificat de cession et un certificat de situation du véhicule, et ce dernier doit le faire immatriculer à son nom sur le site de l’ANTS (la demande d’immatriculation ne peut plus se faire ni en préfecture ni en sous-préfecture). L’ANTS est le site unique pour toutes les démarches de carte grise dans le suivi de demande de certificat d’immatriculation en ligne, demande de levée d’un avis de retrait, etc.

Pour un défaut de carte grise, le code de la route prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Tout véhicule doit être assuré au minimum par la garantie responsabilité civile. Lors d’un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter l’attestation d’assurance voiture remise par votre assureur. Le certificat d’assurance (ou vignette d’assurance) doit être quant à lui apposé de manière visible à l’avant du véhicule (sur le pare-brise pour les voitures, sur la fourche ou le carénage pour les motos).

Un défaut d’assurance est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 10 ans.

En France, les véhicules sont soumis à un contrôle technique obligatoire tous les deux ans pour attester qu'ils ne représentent pas un danger pour le conducteur et les autres usagers de la route. S’il répond aux normes de sécurité, une vignette de contrôle technique est collée sur le véhicule de manière visible par le contrôleur.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’absence de contrôle technique est une infraction passible d’une amende de 135 € et d’une immobilisation du véhicule.

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, certaines démarches administratives sont vivement conseillées :

Le constat amiable permet aux conducteurs victimes ou responsables d’un accident de lister les dégâts matériels et/ou corporels afin d’accélérer le règlement des litiges. Le document doit ensuite être envoyé aux compagnies d’assurance respectives dans les 5 jours.

Certaines zones ont une durée limitée de stationnement. On parle de zones bleues. Pour pouvoir y stationner, le conducteur doit apposer un disque de stationnement sur son pare-brise précisant son heure d’arrivée. Le stationnement est gratuit dans ces zones bleues, à condition de respecter les délais impartis. Certaines mairies délivrent gratuitement le disque bleu, sinon, vous le trouverez à l’achat dans les stations-services ou les magasins de pièces automobiles comme Feu Vert.

De nombreuses raisons peuvent entraîner une mise en fourrière : trouble à la circulation, défaut de contrôle technique, immobilisation du véhicule, stationnement gênant… Si cela vous arrive, voici comment récupérer votre voiture à la fourrière :

• Vous avez 3 jours pour y aller et présenter les papiers du véhicule (attestation d’assurance et permis de conduire en cours de validité).

• Si aucune interdiction de circuler n’a été prise, vous pourrez repartir au volant de votre voiture après avoir payé les frais de fourrière.

• Dans le cas contraire, vous devrez faire remorquer votre véhicule hors de la fourrière.