Comment demander la résiliation de son assurance auto ?
Que ce soit pour profiter d’un tarif avantageux ou d’une offre plus adaptée à ses besoins, plusieurs conditions permettent de résilier son assurance auto. En Voiture Simone vous explique comment procéder.
Pourquoi résilier une assurance auto ?
La résiliation de son contrat fait partie des démarches administratives d’une assurance automobile qu’un automobiliste est amené à réaliser tout au long de sa vie de conducteur. Plusieurs raisons peuvent le pousser à se tourner vers une nouvelle offre : obtenir un meilleur prix, modifier ses garanties ou changer d’assurance à la suite d’une déception des prestations de son assurance, par exemple.
Par ailleurs, il est intéressant de mettre en concurrence son contrat actuel avec ceux proposés par d’autres compagnies d’assurances afin d’être couvert par l’assurance la plus adaptée à son profil, en fonction de ses garanties.
Quelles sont les conditions pour résilier une assurance auto ?
S’il est possible de résilier son assurance auto, plusieurs conditions sont requises. Celles-ci diffèrent avant et après le premier anniversaire de la date de signature du contrat. Avant d’envisager de résilier son assurance auto, il est donc important de bien connaître les clauses de son contrat pour éviter toute erreur.
Période d’engagement d’au moins un an
Avec la loi Hamon de 2015, l’automobiliste peut résilier son contrat d’assurance à tout moment, une fois l’échéance de la première année atteinte. Il n’a pas besoin de présenter de motif à son assurance, aucuns frais ni pénalités ne seront appliqués par sa compagnie d’assurances.
La résiliation est appliquée un mois après la demande de l’assuré.
Attendre la date d’échéance annuelle du contrat
L’automobiliste peut résilier son contrat d’assurance automobile lorsque celui-ci arrive à la première échéance annuelle. Selon la loi Chatel, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance entre deux mois et 15 jours avant le premier anniversaire du contrat. Une fois celui-ci reçu, l’assuré peut faire parvenir la demande de résiliation à son assurance. La compagnie d’assurance lui transmettra ensuite le relevé d’information d’assurance automobile. Ce document est indispensable pour que le nouvel assureur puisse adapter la prime d’assurance au profil du conducteur.
Si le courrier de l’assurance est arrivé en retard, mais avant la date butoir, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour procéder à la résiliation de son contrat.
Changement de la situation personnelle ou professionnelle
Il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment, y compris durant la première année, en cas de changement de situation :
- Un changement de situation matrimoniale ;
- Un changement de régime matrimonial ;
- Un changement de domicile ;
- Un changement de profession, un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
Le changement de situation est un motif qui permet de résilier son assurance auto avant la fin de la période d’engagement d’un an.
Vente du véhicule assuré
En cas de vente du véhicule, il est possible de résilier son assurance, et ce même si le contrat a moins d’un an. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur en indiquant la date de vente ainsi qu’un justificatif de la vente, comme le certificat de cession. L’assurance auto prend fin sous 10 jours après la réception de la lettre par la compagnie d’assurances.
Faut-il résilier son ancienne assurance pour en souscrire une ?
Selon la législation française, il est obligatoire d’assurer sa voiture pour pouvoir circuler avec. Un automobiliste ne peut donc pas résilier son assurance voiture avant de souscrire une nouvelle, au risque de se retrouver sans assurance sur une courte période. Lorsqu’il souhaite changer d’assurance auto à la suite d’un changement de situation, il doit ainsi trouver une nouvelle assurance avant de résilier son contrat.
L’assuré ne peut toutefois pas clôturer son contrat lui-même dans certains cas. En effet, après avoir reçu l’avis d’échéance de la première année, c’est à la nouvelle compagnie d’assurance d’effectuer la résiliation. La loi Hamon simplifie également les démarches administratives après avoir atteint le premier anniversaire du contrat d’assurance auto.
Désormais, c’est la nouvelle assurance qui prend en charge les formalités pour résilier l’ancienne assurance. Elle sera alors remplacée à la date souhaitée par le nouveau contrat, ce qui permet à l’assuré d’être protégé en continu par une assurance voiture.
Pour trouver facilement la meilleure formule adaptée à vos besoins parmi les nombreuses offres, vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurance.
Est-ce que l’assureur peut résilier l’assurance voiture ?
L’assureur peut résilier un contrat d’assurance voiture pour plusieurs motifs :
- Une aggravation du risque (déclarée ou non par l’automobiliste) ;
- Un nombre de sinistres trop important au cours d’une année ;
- Le non-paiement des cotisations ;
- Une infraction ayant entraîné une suspension ou une annulation du permis de conduire.
Lorsqu’un assureur résilie un contrat, il est plus difficile d’assurer son véhicule. L’automobiliste peut alors comparer les différentes offres proposées par les diverses compagnies d’assurances en étant honnête sur son historique d’assuré. En cas de refus successifs, il est possible de contacter le Bureau central de tarification (BCT). Celui-ci peut délivrer une assurance auto responsabilité civile.
En tant que jeune conducteur, votre prime d’assurance est plus élevée que le montant de l’assurance automobile d’une personne plus expérimentée. En revanche, le bonus-malus des jeunes conducteurs fonctionne de la même manière que celui appliqué aux autres automobilistes.