À quoi sert le relevé d’information d’assurance automobile ?
Parfois comparé au CV d’un automobiliste, le relevé d’information retrace l’historique d’un assuré. Ce document contient ainsi de nombreuses informations qui permettent aux compagnies d’assurances de déterminer le profil du conducteur. À quoi sert-il et comment l’obtenir ? En Voiture Simone fait le point avec vous.
Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information, ou relevé de situation, est un document administratif relatif aux assurances auto qui regroupe un ensemble d’informations propres à chaque conducteur et conductrice.
Bien souvent, le relevé de situation retrace l’historique des deux à cinq dernières années.
Lorsqu’un usager change d’assurance, ce document permet au nouvel assureur de prendre connaissance de ses antécédents.
Connaissez-vous l’assurance automobile temporaire ? Cette assurance permet de couvrir temporairement un conducteur. Elle est ainsi adaptée à une automobile ayant une immatriculation temporaire ou pour un usager qui ne souhaite rouler que dans un court laps de temps.
Que contient exactement le relevé d’information d’assurance ?
Si le format du relevé de situation peut différer d’une compagnie d’assurances à l’autre, le type d’information qui y est présent reste identique :
- La date de souscription de l’assurance auto ;
- Les nom, prénom, date de naissance, date d’obtention et numéro du permis de conduire de chaque automobiliste présent sur le contrat ;
- Les informations du véhicule assuré (marque, modèle, type d’utilisation, carburant…) ;
- L’historique des conducteurs, avec leurs potentiels sinistres (date, nombre, nature, niveau de responsabilité) ;
- Le bonus-malus ;
- La date d’émission du relevé d’information.
Le calcul du bonus-malus détermine le coût de la prime d’assurance automobile. Le relevé d’information est indispensable pour le nouvel assureur qui pourra ainsi identifier le profil du conducteur et le risque qu’il peut représenter pour l’assurance, notamment s’il a déjà été responsable d’un accident.
Savez-vous comment remplir un constat amiable ? En cas d’accident, un automobiliste doit remplir ce document et le transmettre à sa compagnie d’assurances pour déterminer les circonstances de la collision et attribuer les responsabilités. Un accident responsable entraîne un malus pour le conducteur en cause.
Sur demande du conducteur à l’assureur
À tout moment et sans raison particulière, un automobiliste peut demander son relevé d’information. Pour cela, il doit formuler sa demande par téléphone, email ou courrier. L’assurance dispose alors d’un délai maximal de 15 jours pour transmettre ce document à l’assuré.
Certaines compagnies d’assurances proposent de demander son relevé d’information en ligne, depuis son espace personnel. Le document est transmis au format PDF.
Automatiquement reçu à échéance ou à la résiliation
Chaque année, à l’échéance du contrat, la compagnie d’assurances est tenue d’envoyer le relevé d’information au conducteur titulaire du contrat. Par ailleurs, en cas de résiliation du contrat, l’assureur a également l’obligation de transmettre le relevé de situation. Ce document doit ensuite être adressé à la nouvelle assurance choisie par l’automobiliste.
Lors d’un changement d’assurance auto, grâce à la loi Hamon, le nouvel assureur se charge des démarches administratives. L’ancien assureur doit ainsi transmettre le relevé d’information directement à la nouvelle compagnie d’assurances.
À qui sert le relevé d’information d’assurance ?
Le relevé d’information est un document indispensable lorsqu’un automobiliste décide de changer d’assurance ou d’assurer un nouveau véhicule. Il est particulièrement utile à l’assureur qui peut alors déterminer le comportement du conducteur sur les routes et adapter le montant de la prime d’assurance auto selon son profil et les risques qu’il représente. Le relevé de situation permet donc de fixer la bonne tarification du contrat d’assurance.
Transmettre un faux relevé d’information à son nouvel assureur peut entraîner une résiliation immédiate du contrat d’assurance auto. En cas de sinistre, l’assurance peut également refuser d’indemniser les dégâts matériels et corporels.
Peut-on changer d’assurance voiture sans son relevé d’information ?
Le relevé d’information est obligatoire pour souscrire une assurance. Ainsi, si un assuré souhaite changer d’offre d’assurance auto, l’assureur est dans l’obligation de transmettre son relevé d’information afin que la nouvelle compagnie d’assurances prennent connaissance de ses antécédents. S’il refuse, la personne doit s’adresser au siège social de la compagnie d’assurance et, le cas échéant, faire appel à un médiateur d’assurance. En dernier recours, il peut saisir un juge.
Il peut être très difficile de souscrire une nouvelle assurance sans relevé d’information. En effet, le coefficient de bonus-malus n’est pas pris en compte, si bien que l’automobiliste est considéré comme un jeune conducteur. En raison de ce profil à risque, il se voit appliquer une surprime importante. Bien souvent, les assurances considèrent qu’un conducteur est à risque lorsqu’il ne peut pas justifier ses antécédents sur une période de 3 ans. Certaines compagnies peuvent ainsi refuser d’assurer ce type de profil.
Toutefois, il existe des situations où le relevé de situation ne peut pas être fourni, notamment dans les cas suivants :
- Un jeune conducteur n’ayant encore jamais été assuré ;
- Un usager n’ayant jamais été assuré à titre individuel ;
- Un automobiliste n’ayant pas eu d’assurance auto depuis plus de 2 ans.
Vous pouvez tenter de négocier le montant de la prime avec votre assureur. Si vous êtes un conducteur secondaire, vous pouvez lui transmettre le relevé d’information du conducteur principal. Si vous n’avez pas été assuré depuis plus de 2 ans, vous pouvez également lui fournir vos anciens relevés de situation. Ces différents éléments permettront de justifier votre expérience de conduite. Sans relevé d’information, vous pouvez vous tourner vers une assurance auto dédiée aux conducteurs sans antécédents.
Comment obtenir un relevé d’information d’assurance véhicule ?
Un conducteur peut obtenir son relevé d’information d’assurance auto en le demandant à son assureur, mais également lorsque son contrat arrive à échéance ou est résilié. Il est à noter que le tarif moyen d’une assurance auto est variable selon le véhicule et le profil du conducteur. Face au coût d’une prime d’assurance, il peut être intéressant de comparer régulièrement les prix et de changer de compagnie d’assurance pour obtenir une couverture adaptée à ses besoins et à son budget. Attention toutefois, changer d’assureur ne modifiera toutefois pas le ratio bonus-malus.