Tout savoir sur l’avis d’échéance de l’assurance auto

L’avis d’échéance assurance auto est un document que vous recevez chaque année à la date anniversaire de votre contrat. Pourtant, cet écrit reste souvent mystérieux. Vous ne savez pas vraiment ce qu’il implique ? Pas de panique ! En Voiture Simone vous explique tout sur l’avis d’échéance : définition et informations essentielles à connaître.

Chaque année, votre assureur vous envoie un petit rappel appelé « avis d’échéance ». Ce document administratif automobile contient des informations clés, notamment le montant de la prime d’assurance à payer et la date butoir pour le faire. Rassurez-vous, le Code des assurances vous octroie une marge de 10 jours pour effectuer ce paiement. Ce qui vous laisse le temps de choisir si vous souhaitez renouveler le contrat ou non.

Grâce à la loi Chatel de 2005, votre assureur doit vous envoyer cet avis à temps pour que vous puissiez envisager sereinement une résiliation, si vous le souhaitez.

Concrètement, quelles informations pouvez-vous trouver sur cet avis d’échéance auto ? Les informations mentionnées sur un avis d’échéance peuvent varier d’une assurance à l’autre.

• Vos informations personnelles : nom, prénom et adresse ;
• Les détails de votre véhicule : marque, modèle et immatriculation ;
• Le montant de votre bonus-malus : un indicateur clé qui évolue en fonction de votre historique de conduite (ancienneté du permis de conduire ou accidents responsables, notamment) ;
• Votre numéro de contrat d’assurance auto : indispensable pour toutes vos démarches auprès de votre assureur ;
• Le montant de votre prime d’assurance auto pour l’année à venir. Pour rappel, le tarif varie en fonction de plusieurs facteurs tels que votre historique de conduite, les modifications apportées à votre véhicule, ou encore les évolutions du marché de l’assurance ;
• La date et le mode de paiement de la prime : prélèvement mensuel, annuel, virement bancaire…
• Un échéancier du montant de vos cotisations si vous optez pour un paiement mensuel.

Pour obtenir votre avis d’échéance, deux solutions s’offrent à vous : la réception automatique et la demande proactive. Découvrons-les.

L’article L.113-15-1 du Code des assurances le stipule : votre assureur doit vous tenir informé de la date anniversaire du contrat via l’avis d’échéance, c’est une obligation légale. Mais attention, pour être en règle, cet avis doit vous être présenté par écrit, soit par :

• Courrier papier traditionnel envoyé par voie postale (rarement en lettre recommandée) ;
• Email délivré directement dans votre boîte de réception.

Cet avis doit être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, cachet de la Poste faisant foi.

En cas de litige, par exemple si vous n’avez pas reçu l’avis que votre assureur prétend avoir envoyé, c’est à lui de prouver qu’il a bien respecté ses obligations.

Pas d’avis d’échéance reçu ou besoin de le consulter à nouveau pour faire le bilan de votre assurance auto ? Pas de panique, il y a des solutions. Que ce soit par courrier, par téléphone, par email ou même depuis votre espace personnel en ligne, il est possible de redemander cet avis d’échéance. C’est un droit qui vous est accordé, alors n’hésitez pas à en faire usage pour garder le contrôle de votre contrat d’assurance auto.