Voies privées : quelle est la réglementation ?
Comme son nom l’indique, une voie privée n’appartient pas au réseau routier public. Toutefois, certaines voies privées, selon leur réglementation, sont ouvertes à la circulation publique. Ainsi, il est essentiel que tout usager de la route connaisse les règles de circulation et de sécurité routière des voies privées afin d’identifier celles autorisées à la circulation.
Qu’est-ce qu’une voie privée ?
Il existe différents types de voies en France. Certaines appartiennent au domaine public et aux collectivités territoriales comme les voies express, les routes départementales ou encore les routes nationales. Une voie privée quant à elle n’appartient pas au domaine public, mais au domaine privé.
Ce sont la plupart du temps des chemins, des servitudes ou des sentiers dont les propriétaires, qui peuvent être des particuliers ou des sociétés privées, autorisent l’accès à la circulation publique. Contrairement aux voies publiques, les voies privées peuvent donc être interdites à la circulation si le propriétaire décide d’en récupérer le droit exclusif. Cependant, si ce dernier ferme l’accès à sa voie privée, il doit l’indiquer avec une signalisation spécifique.
Les collectivités se chargent de l'entretien de la voirie routière présente dans leur territoire. Les routes communales sont ainsi entretenues par les communes.
Quelle est la signalisation d’une voie privée ?
En l’absence de signalisation routière, tous les conducteurs sont autorisés à emprunter une voie privée. La réglementation stipule en effet que pour en interdire l’accès, les propriétaires doivent prévenir les usagers par différents dispositifs. Cela peut être un panneau d’accès interdit (avec ou sans la mention « sauf riverains »), un accès réservé ou une pancarte de propriété privée, mais aussi des obstacles physiques comme une chaîne, un portail, voire des rochers.
La réglementation spécifique des chemins privés
Lorsque l’accès à la voie privée est interdit, le code de la route n’entre pas en vigueur. Cependant, le Code de la voirie routière précise que les chemins ruraux non ouverts à la circulation sont soumis aux règles de droit commun en matière de propriété. Bien entendu, sur une voie privée ouverte à la circulation publique, c’est le code de la route qui prévaut, avec tout ce que cela implique : respect sur route à accès réglementé de la vitesse autorisée, de la signalisation, des règles de priorité…
Par contre, toute sortie du chemin privé est réglementée, et l’automobiliste qui quitte une voie privée doit laisser la priorité aux véhicules circulant sur la voie publique.
Voies privées ouvertes à la circulation : cas exceptionnel
Il peut arriver, à titre exceptionnel, qu’une mairie demande qu’une voie privée passe dans le domaine public. La mairie doit bien sûr justifier sa décision et suivre une procédure stricte, réglementée par le Code de l’urbanisme et le Code de la voirie routière.
À l’inverse, tout chemin rural appartenant à la commune peut être vendu à un particulier, qui peut décider de le passer en chemin privé et le fermer à la circulation.
Les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques, sont soumises à l’autorité du maire de la commune, qui exerce les pouvoirs de police de la circulation.