Route communale : caractéristiques et réglementations
Les villes et villages sont desservis par des routes communales. Celles-ci ont une réglementation et une gestion qui se distinguent de celles des voies françaises. En Voiture Simone vous propose de découvrir les particularités de la route communale.
Qu’est-ce qu’une route communale ?
Lorsque vous circulez en agglomération, vous vous trouvez sur une route communale.
Les routes communales permettent de faire la liaison entre les routes départementales et les routes nationales et les villes et villages sur le territoire français. La route communale se distingue d’ailleurs des autres types de voies grâce à son nom. En effet, elle est désignée par “rue”, “avenue” ou “boulevard” par exemple, tandis que les autoroutes, les départementales et les nationales portent des numéros.
Les routes communales représentent plus de 900 000 km du réseau routier français.
Quelles sont les différentes voies de circulation des communes ?
Les routes communales représentent la majorité des voies présentes en agglomération. Comme elles appartiennent au domaine routier public, elles ne peuvent pas être vendues. Le conseil municipal peut toutefois lancer une procédure pour de déclassement pour en faire des chemins ruraux.
Chaque type de voie a ses spécificités. Il est important de savoir les distinguer lors de l’apprentissage du code de la route. Si vous cherchez comment vous entraîner en toute simplicité, vous pouvez utiliser notre application 100 % gratuite pour réviser le code de la route ! 😊
Le chemin rural
Le chemin rural appartient aux communes. Il est possible de l’emprunter car il est affecté à l’usage public. Contrairement à la route communale, il appartient au domaine privé de l’agglomération. Il peut ainsi être vendu.
Tous les usagers sont autorisés à circuler sur un chemin rural, sauf en cas d’interdiction d’accès pour un type de véhicule spécifique.
Le chemin privé
Le chemin privé appartient à des particuliers. Il n’est donc pas ouvert à la circulation. Un panneau de type B1 peut être présent à l’entrée du chemin pour indiquer cette interdiction. Assurez-vous donc qu’aucun panneau de signalisation ne soit présent à l’entrée d’un chemin avant de circuler dessus avec votre véhicule.
Qui est en charge de la gestion des routes communales ?
Les routes communales sont administrées par les communes. Les mairies doivent obligatoirement affecter une partie de leur budget à la gestion des voiries. Cela signifie qu’elles doivent entretenir :
- les voies de circulation ;
- les accotements et les trottoirs ;
- les talus ;
- les arbres ;
- les ouvrages d’art (ponts, tunnels, barrages) ;
- les routes communales situées en dehors des agglomérations.
La commune doit s’assurer que les ouvrages d’art installés au-dessus des voies de circulation respectent la hauteur minimale réglementaire de 4,30 m de tirant d’air.
Quelle est la limitation de vitesse sur une voie communale ?
En agglomération, la vitesse maximale est de 50 km/h. La mairie peut toutefois décider d’abaisser la vitesse de circulation en créant des zones limitées à 30 km/h. Elle est également en droit de limiter la totalité de la commune à 30 km/h pour garantir la sécurité des usagers les plus exposés (les piétons, les vélos ou les trottinettes par exemple).
