Tout savoir sur les démarches de l’immatriculation d’une voiture

En France, pour pouvoir circuler sur la voie publique, la grande majorité des véhicules doivent être immatriculés. Si vous venez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, la demande d’immatriculation du véhicule est donc obligatoire. En Voiture Simone vous explique toutes les démarches administratives à faire pour être en règle avec la loi et le code de la route !

Pour avoir le droit de circuler sur le réseau routier français, tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg, doivent posséder un certificat d’immatriculation (ou carte grise) et des plaques d’immatriculation valides.

Qu’il s’agisse de l’achat d’une voiture d’occasion ou d’une voiture neuve, la réglementation est la même pour tous. La carte grise contenant toutes les informations d’identification du véhicule et du titulaire du certificat d’immatriculation, cette obligation a été mise en place pour permettre aux autorités d’identifier rapidement un véhicule. Son non-respect constitue une infraction au code de la route et est passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

Par ailleurs, le certificat d’immatriculation est obligatoire pour assurer un véhicule. Un défaut d'attestation d’assurance étant lui-même une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €. Rassurez-vous, vous pourrez toutefois assurer votre véhicule grâce au numéro d’immatriculation inscrit sur l’attestation provisoire d’immatriculation remise après avoir fait votre demande de carte grise sur le site du ministère.

Enfin, lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit vous remettre plusieurs papiers du véhicule : le certificat d’immatriculation barré, un certificat de cession et un certificat de situation administrative. Il doit ensuite faire une déclaration de cession du véhicule.

Les démarches pour faire l’immatriculation d’une voiture peuvent être fastidieuses pour certaines personnes. Sachez que si vous n’êtes pas à l'aise avec Internet, vous pouvez confier vos démarches à un professionnel de l’automobile habilité.

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, en France ou à l’étranger, vous ne pouvez plus faire votre demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Celle-ci se fait désormais exclusivement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Vous avez un mois pour faire votre demande d’immatriculation après votre achat. Une fois sur le site, plusieurs documents vous seront demandés pour l’immatriculation du véhicule :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Nn code de cession et la carte grise barrée avec les mentions obligatoires pour l’achat d’un véhicule d’occasion ;
• Le formulaire cerfa n° 13749 qui vous servira aussi bien de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Des attestations sur l’honneur stipulant que le véhicule est bien assuré et que le demandeur possède un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé ;
• Un mandat signé, avec pièce d’identité du futur propriétaire de la voiture, si vous en faites la demande pour une personne tierce.

Après avoir réglé le prix de la carte grise, vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de 7 jours ouvrés, sous pli sécurisé à l’adresse indiquée.

Depuis avril 2009, chaque véhicule immatriculé est inscrit au fichier SIV (système d’immatriculation des véhicules). Le numéro d’inscription est sous la forme AB-123-CD et il est indiqué à la fois sur votre carte grise et sur vos plaques d’immatriculation. Une fois attribué, ce numéro unique suit la voiture jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

Les propriétaires des véhicules immatriculés avant cette date peuvent obtenir leur numéro SIV lors d’un changement de situation :

• changement d’adresse ;
• demande de duplicata de carte grise ;
• achat d’un véhicule immatriculé avec un ancien numéro dit FNI (fichier national des immatriculations).

Enfin, dès que vous avez reçu le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, vous avez un mois pour commander vos plaques d’immatriculation. Elles doivent être conformes aux caractéristiques définies par le fichier SIV d’immatriculation des véhicules mis en place par le ministère de l’Intérieur. Leur prix dépend du format de plaque d’immatriculation demandé, de leur finition et du matériau utilisé (aluminium ou plexiglas).

Comme nous venons de le voir, elles contiennent le numéro d’immatriculation SIV de la voiture, mais aussi un identifiant régional (numéro et logo du département). Si cet identifiant doit obligatoirement apparaître sur chaque plaque d’immatriculation, c’est au conducteur de choisir son département de prédilection, qui peut être différent de son département d’habitation.

L’obligation d’immatriculation d’un véhicule ne concerne pas tous les véhicules. Si vous possédez une remorque ou une caravane dont le PTAC est inférieur à 500 kg, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer. Par contre, elle doit être équipée d’une plaque d’immatriculation identique au véhicule qui la tracte.