À combien s’élève la taxe régionale de la carte grise ?

Chaque conducteur qui fait une nouvelle demande de certificat d’immatriculation paie une somme d’argent. Le prix de la carte grise est calculé en additionnant 5 taxes, dont la principale, la taxe régionale. Le calcul de la taxe régionale sur la carte grise varie en fonction d’un certain nombre de critères et de votre région d’habitation. En Voiture Simone vous explique comment déterminer le montant de la taxe Y1 de la carte grise.

Tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion entraîne l’édition d’une nouvelle carte grise. Le coût du certificat d’immatriculation inclut 5 taxes :

• La taxe sur le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
• La taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) ;
• Une taxe fixe ;
• La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation ;
• La taxe régionale.

La taxe régionale sur la carte grise dépend du prix du cheval fiscal qui est fixé tous les ans par chaque conseil régional. Ensuite, elle est calculée en tenant compte du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de sa date de mise en circulation. Cette taxe régionale est aussi appelée taxe régionale Y1, car elle occupe le champ Y1 de la carte grise.

La taxe régionale fait partie des plus grosses recettes des régions et peut varier du simple au double en fonction de leur budget. Toutefois, pour encourager l’achat de véhicules propres, certaines régions offrent une exonération partielle ou totale de la taxe Y1 lors de la demande de carte grise.

Comme vous pouvez le constater sur la photo, les tarifs sont très disparates. Si la Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région la plus chère, faire immatriculer sa voiture en Corse s’avère au contraire très économique. Il en va de même pour les exonérations de la taxe pour un véhicule propre. Les régions suivantes offrent une exonération de 100 % :

• L’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• La Corse ;
• Le Grand Est ;
• Les Hauts-de-France ;
• L’Île-de-France ;
• La Nouvelle-Aquitaine ;
• L’Occitanie ;
• Les Pays de la Loire ;
• La Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Bretagne est à 50 % d’exonération. Par contre, la Bourgogne-Franche-Comté (à partir du 1er juillet 2023), le Centre-Val de Loire et les DOM-TOM sont à 0 % de réduction.

Pour connaître le prix de la carte grise, vous devez ensuite calculer la puissance fiscale de votre véhicule grâce à la formule suivante :

• PF (puissance fiscale) = (CO2 / 45) + (P / 40)1,6

Le CO2 correspond à l’émission de dioxyde de carbone du véhicule. Vous le trouverez au repère V.7 sur votre carte grise. P est la puissance du moteur, 1 ch étant égal à 0,736 kW. Enfin, pour déterminer le coût total de votre certificat d’immatriculation, il vous faudra encore ajouter les différentes taxes additionnelles.

Vous l’aurez compris, les véhicules propres, c’est-à-dire les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 123 g de CO2/km, sont exonérés totalement ou partiellement de taxe régionale dans certaines régions.

Mais il existe d’autres cas d’exonération. Les véhicules de plus de 10 ans, les motos, les utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et les tracteurs routiers de moins de 10 ans sont exonérés à 50 % de la taxe régionale.

De même, toutes les situations suivantes entraînent une exonération totale pour chaque nouvelle demande de carte grise :

• Changement de domicile ;
• Changement d’état marital (mariage, divorce…) ;
• Demande de correction à cause d’erreurs de saisie sur le certificat ;
• Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à un vol ou à une usurpation des plaques ;
• En remplacement de l’ancien numéro d’immatriculation par le nouveau système d’immatriculation ;
• Pour certains véhicules destinés à l’administration ou aux services militaires ;
• Pour les véhicules immatriculés à Mayotte ;
• Pour les cyclomoteurs à deux roues et à trois roues non carrossés.

Si vous souhaitez connaître le montant total de votre futur certificat d’immatriculation, n’hésitez pas à utiliser le simulateur du site Service-Public.fr.