Comment changer de plaque d’immatriculation ?

Que ce soit pour remplacer des plaques abîmées ou pour une nouvelle immatriculation, il est tout à fait possible de changer ses plaques sans devoir réaliser de nombreuses démarches administratives. En Voiture Simone fait le point avec vous.

Le changement de plaque d’immatriculation peut s’imposer pour plusieurs raisons. Sauf en cas d’usurpation de l’immatriculation, il n’est pas nécessaire d’entreprendre des démarches administratives pour poser de nouvelles plaques.

Si vous procédez à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est possible que la voiture ait encore l’ancienne immatriculation FNI. Celle-ci est facilement identifiable avec sa combinaison de chiffres et de lettres : 123 ABC 01.

Toute modification sur certificat d’immatriculationl (changement de propriétaire, déménagement, demande de duplicata…) entraîne le basculement des plaques vers le nouveau système SIV, ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Mis en place par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est actuellement utilisé par la majorité des véhicules en France.

Les plaques d’immatriculation SIV affichent le numéro de département à droit du numéro d’immatriculation. Contrairement à ce que vous pourriez croire, il est interdit de placer un autocollant sur le logo régional de sa plaque d’immatriculation. En effet, vous vous exposez alors à une contravention de 4e classe et à une amende de 135 €. À la place, vous pouvez commander de nouvelles plaques homologuées en choisissant le numéro de département et le logo régional associé que vous désirez.

Selon le code de la route, les conducteurs doivent entretenir leurs plaques d’immatriculation afin qu’elles restent lisibles et correctement fixées sur la carrosserie. Les usagers qui ne respectent pas cette obligation risquent une contravention de 4e classe.

Si vous constatez que vos plaques d’immatriculation sont endommagées, il est donc vivement recommandé de les remplacer dans les plus brefs délais pour vous conformer à la loi.

Les nouvelles plaques d’immatriculation SIV doivent être au même format et couleur que les anciennes. Les véhicules peuvent avoir plusieurs couleurs de plaques, comme les plaques noires des voitures de collection par exemple. À l’inverse, les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules en transit temporaire sur le territoire.

Pour changer de plaques d’immatriculation, deux solutions sont possibles : vous rendre dans un commerce spécialisé (un concessionnaire ou un garage automobile par exemple), ou commander vos nouvelles plaques en ligne. La plupart des sites proposent de prendre en charge le changement d’immatriculation et le remplacement de la carte grise, ce qui évite de multiplier les démarches.

Avec la mise en place du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) en 2009, les véhicules conservent leur numéro d’immatriculation, et ce même en cas de modification sur le certificat d’immatriculation suite à un déménagement ou à un changement de propriétaire. Il n’est donc pas possible de modifier son numéro de plaque, sauf en cas d’usurpation de l’immatriculation de la voiture.

Certaines personnes malintentionnées usurpent les plaques d’immatriculation pour échapper aux contraventions. Elles utilisent des doublettes, autrement dit des reproductions de plaques d’immatriculation qui appartiennent à d’autres usagers. Cette pratique est un délit passible de 7 ans de prison.

Bien souvent, les victimes de doublettes ne s’aperçoivent de la fraude que lorsqu’elles commencent à recevoir des amendes. Si cela vous arrive, vous devez porter plainte et demander un changement de plaque pour obtenir un nouveau numéro d’immatriculation. Il faut ensuite contester l’amende sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

L’usurpation de plaques diffère du vol de plaques, qui consiste à retirer physiquement les plaques de la carrosserie d’un véhicule. Lorsque le conducteur s’aperçoit du vol, il doit porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Il pourra ensuite faire fabriquer de nouvelles plaques pour remplacer celles qui ont été dérobées. Le numéro d’immatriculation reste inchangé. Toutefois, si le vol donne lieu à une usurpation d’immatriculation, il pourra demander l’attribution d’un nouveau numéro de plaque.

Plutôt que de faire appel à un professionnel, il est possible de poser vos nouvelles plaques vous-même en seulement quelques minutes. Vous aurez uniquement besoin d’une perceuse, d’une pince à riveter et de rivets. Pour installer vos plaques en toute simplicité, suivez ces quelques étapes :

1. Percez les rivets de l’ancienne plaque d’immatriculation pour la retirer de la carrosserie ;
2. Utilisez votre ancienne plaque comme gabarit pour percer les trous ;
3. Placez la nouvelle plaque sur le support en vous assurant qu’elle est bien droite ;
4. Insérez un rivet dans chaque trou ;
5. Utilisez la pince à riveter pour fixer les rivets.

Vous devez signaler le changement d’immatriculation à votre assurance auto, sauf lorsque vous remplacez à l’identique vos plaques, notamment parce qu’elles sont abîmées. Votre contrat pourra ainsi être mis à jour et vous recevrez une nouvelle carte verte dans les plus brefs délais.

Une nouvelle immatriculation n’impacte pas votre contrat ni le prix de votre assurance. Cependant, le changement de département peut modifier le risque couvert. Autrement dit, votre prime peut être revue à la hausse ou à la baisse.