L’attestation d’assurance auto (carte verte) : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’on conduit sa propre voiture, il y a certaines démarches administratives à effectuer (d’immatriculation, de carte grise et d’assurance automobile) avant de pouvoir profiter pleinement de la nouvelle liberté que cela offre. Découvrez dans cet article la législation qui entoure votre carte verte, tout ce qu’il faut faire pour l’obtenir, et les risques de sanction si vous ne vous en occupez pas rapidement.

En France, en plus de procéder à l’immatriculation de son véhicule, il est obligatoire de l’assurer auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Chaque conducteur doit pouvoir justifier d’une couverture d’assurance minimale, c’est-à-dire la responsabilité civile d’assurance auto. Si vous le souhaitez, les assurances proposent généralement des couvertures supplémentaires. Dans un cas comme dans l’autre, il est important de distinguer deux types de papiers du véhicule :

L’attestation d’assurance automobile est ce que l’on appelle plus communément la carte verte. C’est un document indispensable pour circuler en toute légalité sur la voie publique, et il peut vous être demandé lors d’un contrôle routier des forces de l’ordre. Vous pouvez, par exemple, la ranger dans votre boîte à gant avec le reste des documents de votre voiture.

Le certificat d’assurance est ce que l’on appelle le papillon ou la vignette verte. C’est un petit document moins détaillé que votre carte verte, qui doit être placé dans la petite pochette prévue à cet effet en bas à droite (à l'intérieur) de votre pare-brise. Ainsi, la preuve de votre souscription à une assurance automobile est visible de tous directement, notamment en cas de contrôle de stationnement.

Une attestation d’assurance sert à fournir un certain nombre d’informations comme :

• vos données personnelles ;
• l’organisme émetteur et l’objet du document ;
• une section détaillée sur l'assuré (adresse, nom, etc.) ;
• une section détaillée sur le souscripteur (adresse, nom, etc.) ;
• votre numéro de dossier ;
• l’immatriculation de votre véhicule ou le numéro du moteur de votre voiture ;
• les dates de début et de fin de validité de votre assurance automobile.

En cas de contrôle, toutes ces informations indiquent aux forces de l’ordre que le véhicule est bien celui qui est assuré. Attention toutefois, si l’attestation d’assurance est valable en France, ce n’est peut-être pas le cas à l’étranger. Il est donc vivement recommandé de contacter sa compagnie d’assurance avant de planifier un voyage dans un autre pays pour rester en conformité.

Si vous désirez souscrire une assurance auto pour la première fois, soyez rassuré, les démarches sont devenues particulièrement simples. Vous avez donc la possibilité de souscrire sur Internet ou d'appeler directement l’organisme de votre choix.

Vous devez simplement suivre les instructions qui vous sont données. Normalement, en moins de 30 minutes, vous obtenez votre document. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurances offrent la possibilité de télécharger directement votre carte verte, ce qui vous évite d'attendre près de deux semaines pour la recevoir par courrier.

Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance pour votre voiture, mais que vous approchez de la date de fin de votre contrat, sachez que celui-ci se renouvelle automatiquement sans indication contraire de votre part. Vous allez donc recevoir rapidement votre document mis à jour.

Vous l’aurez compris, il est obligatoire d’avoir votre attestation d’assurance en permanence dans votre voiture. En cas de contrôle routier, vous êtes passible de sanctions diverses selon le cas de défaut d'assurance automobile :

• La non-présentation du document implique une amende forfaitaire de 35 €. Il faudra ensuite vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie dans un délai de 5 jours maximum afin de la présenter.
• Si votre carte n’est pas valable ou que vous n’allez pas au poste de police ou à la gendarmerie, votre amende est majorée à 135 €.
• Si vous n’êtes pas couvert par une assurance, on a alors affaire à un défaut d’assurance, qui est un délit lourdement sanctionné. Dans ce cas, vous risquez une amende de 3 750 €, qui parfois est accompagnée d’une annulation ou d’une suspension de votre permis de conduire.

En France, circuler sans assurance auto constitue un délit routier. En cas de défaut d’assurance, les dommages matériels et corporels causés aux autres usagers ne sont pas couverts à la suite d’un accident. Le conducteur responsable devra donc s’acquitter du montant des préjudices causés aux personnes impliquées. Selon la gravité de la collision, les sanctions peuvent plus ou moins lourdes, allant de l’amende à la peine de prison. Voilà pourquoi l’assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile est l’assurance minimale obligatoire. Par ailleurs, l’assurance auto prend généralement effet dès la signature du contrat. Aucune excuse, donc, pour ne pas s’assurer quand on prend le volant !

En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance automobile, il faut réagir vite :

• En premier lieu, vous devez le signaler aux forces de l’ordre afin d'obtenir un récépissé qui sera le seul document vous permettant de circuler en attendant d’obtenir votre duplicata.
• Ensuite, vous devez signaler la perte ou le vol à votre assurance afin qu’ils puissent vous envoyer une autre attestation. Le délai de réception peut aller jusqu’à 15 jours.