Vignette du contrôle technique d’un véhicule

La vignette de contrôle technique est un document administratif obligatoire et doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule. Plusieurs informations importantes sont présentes sur ce macaron de contrôle technique, notamment l’immatriculation du véhicule et surtout la date de limite de validité du contrôle réalisé. Comme cette vignette est importante, et les démarches parfois opaques, En Voiture Simone vous propose de faire le point sur ce document obligatoire.

La vignette du contrôle technique est un témoin non obligatoire d’une des démarches administratives du permis qui est quant à elle obligatoire : le contrôle technique. En France, cet examen a pour but d’identifier les défaillances éventuelles du véhicule et susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route.

Tous les contrôles techniques sont réalisés dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, ils doivent être contrôlés au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Le contrôle technique automobile doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration de ce délai. Il devra ensuite être réalisé tous les 2 ans.

L’examen compte 133 points de contrôle pour 668 défaillances possibles. À son issue, le professionnel agréé édite un rapport complet, le procès-verbal de contrôle. Cet exemplaire doit être conservé au moins jusqu’au prochain contrôle technique périodique. Il va également apposer un timbre sur votre certificat d’immatriculation. Ce dernier peut comporter trois mentions :

• favorable, mention A : votre véhicule peut circuler normalement pendant les deux prochaines années, jusqu’au prochain contrôle ;
• défavorable, mention S : des défaillances majeures ont été observées par le contrôleur. Vous avez un délai de deux mois pour faire les réparations nécessaires. Vous devez ensuite effectuer une « contre-visite », un contrôle technique complémentaire ;
• défavorable, mention R : des défaillances critiques ont été relevées par le contrôleur. Vous devez faire immédiatement les réparations, puis effectuer la contre-visite.

Quant à la vignette, elle est apposée par le contrôleur une fois l’examen effectué.

La vignette du contrôle technique permet de faire un contrôle visuel rapide. Ce

macaron vert comporte plusieurs informations :

• l’immatriculation du véhicule, qui doit correspondre aux plaques de votre voiture et à votre carte grise ;
• la date limite de validité du contrôle technique ;
• le numéro d’agrément du centre de contrôle ;
• le numéro de série du véhicule, qui correspond au numéro gravé sur le châssis de votre voiture ;
• le numéro d’imprimé, qui permet notamment d’obtenir un historique des contrôles techniques sur le site de l’Utac-OTC (Organisme technique central).
• le numéro d'immatriculation du véhicule, qui doit correspondre aux plaques de votre voiture et à votre carte grise.

Contrairement à ce que l’on peut penser, l’absence de vignette verte du contrôle technique sur votre pare-brise ne peut pas être sanctionnée par les forces de l’ordre. Cependant, elle vous permet d’être plus serein en cas de contrôle.

Ce qui est obligatoire en revanche est le timbre apposé sur votre certificat d’immatriculation. Celui-ci constitue la preuve officielle de validité du contrôle technique du véhicule. Sur ce timbre sont mentionnées les conclusions du contrôleur : favorable mention A, défavorable mention S ou mention R.

Comme évoqué précédemment, c’est le contrôleur du véhicule qui appose la vignette sur votre véhicule. Généralement, elle sera collée sur le pare-brise, dans le même coin droit en bas où se trouve également votre vignette d’assurance.

Pour éviter de surcharger votre pare-brise, vous devrez aussi remplacer la vignette précédente par la dernière ayant été collée. Nous vous conseillons enfin de détruire toute vignette de contrôle technique périmée, pour éviter les reproductions frauduleuses.

Si vous avez perdu votre vignette, vous pouvez demander un double au centre de contrôle technique ayant effectué l’examen de votre véhicule. Lui seul est autorisé à vous le fournir. La plupart des centres de contrôle technique ne facturent rien pour ce double, mais d’autres le font payer.

Comme évoqué plus haut, vous ne serez pas verbalisé et ne recevrez pas d’amende en cas de non-apposition ou de non-validité de la vignette de contrôle technique. Cependant, les forces de l’ordre vous demanderont sûrement de justifier la réalisation et la validité du contrôle technique du véhicule.

Pour cela, tout conducteur doit pouvoir présenter son certificat d’immatriculation possédant le timbre du contrôle technique valide ou alors le procès-verbal du contrôle technique. Si le contrôle n’a pas été effectué dans les temps, vous êtes alors en infraction pour défaut de contrôle technique. Cette dernière est sanctionnée par une contravention de 4e classe. Vous risquez alors les sanctions suivantes :

• une amende forfaitaire de 135 € ;
• le retrait de votre carte grise pendant sept jours, temps durant lequel vous devez réaliser votre contrôle technique ;
• une immobilisation du véhicule, suivie d’une mise en fourrière dans les cas les plus graves.