Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?

Une infraction au code de la route peut entraîner une suspension de permis, administrative ou judiciaire. Cette sanction, différente d’une annulation ou d’une invalidation du permis, n’oblige pas le conducteur fautif à repasser l’examen du permis, mais nécessite quelques démarches pour récupérer la précieuse petite carte rose…

Une suspension de permis fait suite à un retrait de permis lors d’un contrôle de police. Le conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions graves au code de la route se voit alors retirer son permis sur-le-champ.

Voici quelques infractions sanctionnées par une rétention du permis de conduire :

• conduire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool ;

• refuser de se soumettre aux tests de stupéfiants ou d’alcoolémie ;

• faire un excès de vitesse de plus de 40 km/h au-delà de la limite autorisée ;

• être responsable d’un accident de la circulation dont les conséquences sont graves (homicide involontaire ou blessures involontaires) ;

• être coupable d’un délit de fuite ;

• conduire, téléphone à la main, conjugué à plusieurs autres infractions au code de la route…

La sanction s’accompagne également d’une amende et d’un retrait de points du permis.

La rétention de permis dure de 72 heures à 120 heures (pour les délits d’alcool et de stupéfiants). C’est le temps nécessaire à l’administration pour confirmer ou non l’infraction. Si l’infraction est avérée, le permis de conduire est alors suspendu temporairement. Dans le cas contraire, le conducteur peut récupérer son permis passé ce délai.

Il existe deux types de suspension du permis de conduire :

La suspension administrative concerne les infractions les moins graves. Elle est prononcée par le préfet et dure au maximum 6 mois. Mais elle peut être portée à 1 an en cas de faute lourde (accident de la route ayant entraîné le décès d’une personne, refus d’obtempérer, usage de stupéfiants, conduite en état d’ivresse…).

Comme son nom l’indique, la suspension judiciaire est ordonnée par un juge lorsque l’infraction commise est grave. L’automobiliste a alors l’interdiction de conduire un véhicule pendant une durée de 3 à 5 ans. Elle peut faire suite à une suspension administrative. Auquel cas, la durée de la sanction remplace intégralement la durée de la précédente suspension, en prenant en compte le temps déjà effectué.

Si le conducteur n’a pas à repasser le code de la route ou le permis de conduire, il doit cependant accomplir certaines démarches pour récupérer son permis après une suspension.

Pour pouvoir récupérer son permis, l’automobiliste doit au préalable passer un examen médical obligatoire. C’est au conducteur de faire la demande de rendez-vous auprès d’un médecin agréé de son département (la liste des médecins agréés est disponible sur le site internet de la préfecture, et en préfecture et sous-préfecture). Après avoir pris son rendez-vous, le conducteur est invité à télécharger et à remplir le formulaire « Permis de conduire - avis médical » (Cerfa 14880*02). L’objectif de ce contrôle médical est d’évaluer l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Si le contrôle médical est concluant, le médecin inscrit alors la mention “avis favorable” sur le certificat médical du permis de conduire. L’automobiliste peut alors entamer les démarches pour récupérer son permis de conduire.

Attention : En cas de suspension de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants, une prise de sang et une analyse d’urine peuvent être demandées. Dans ce cas, la visite s’effectue non pas auprès d’un médecin, mais devant la commission médicale départementale.

Pour toute suspension de permis de plus de 6 mois, le conducteur doit également passer des tests psychotechniques. Ces derniers ont pour objectif de s’assurer qu’il possède les aptitudes physiques et mentales nécessaires pour la conduite d’un véhicule. L’examen psychotechnique se compose d’un entretien individuel avec un psychologue et d’une batterie de tests psychotechniques. Le résultat du test psychotechnique est ensuite envoyé au domicile du conducteur quelques jours plus tard par la préfecture.

Pour info : Pensez à faire un stage de récupération de points pendant votre suspension pour regagner des points de permis !

Passé le délai de suspension de permis, le conducteur peut récupérer sa carte rose :

• soit à la préfecture, pour une suspension administrative inférieure ou égale à 1 mois ;

• soit sur le site de l’ANTS, pour une suspension administrative supérieure à 1 mois ;

• soit se rendre à l’autorité mentionnée sur l’imprimé de référence 7 en cas de suspension judiciaire.