Que faire en cas de retrait du permis de conduire ?

Le retrait de permis fait suite à une ou plusieurs infractions au code de la route. Toutefois, il est important de faire la distinction entre une suspension du permis de conduire, son annulation et sa rétention par les forces de l’ordre. Voici toutes les raisons qui peuvent entraîner un retrait de permis, et la procédure à suivre pour retrouver son permis de conduire.

Si l’examen du code de la route et l’épreuve du permis de conduire sont parfois difficiles à obtenir, la perte des points et le retrait de permis, surtout pour un permis probatoire, peuvent arriver bien plus vite qu’on ne le pense…

Vous pouvez perdre le permis de conduire de trois façons différentes : par rétention et par suspension, qui sont des retraits temporaires, et par annulation pure et simple de votre permis, qui vous oblige à le repasser.

Pour éviter d’en arriver là, il est toujours bon de savoir ce qui peut entraîner un retrait de permis et les démarches du permis de conduire à entreprendre pour le récupérer.

Une rétention du permis a lieu après un contrôle de police ou de gendarmerie, lorsque le conducteur est en infraction.

De nombreuses infractions sont sanctionnées par une rétention de permis. Elles sont généralement accompagnées d’une amende et d’un retrait de points.

Les infractions fréquentes qui entraînent une rétention de permis sont :

• la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;

• le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants ;

• un excès de vitesse supérieur à 40 km/h ;

• un délit de fuite ;

• un accident de la circulation ayant entraîné la mort ou ayant causé des dommages corporels à une personne ;

• un refus d’obtempérer ;

• la conduite téléphone à la main avec des infractions au code de la route simultanées (non-respect des distances de sécurité, des règles de dépassement, de la signalisation, de la priorité de passage aux piétons…).

En cas de rétention de permis, votre permis vous est retiré sur-le-champ pour une durée maximale de 72 heures ou de 120 heures si vous avez commis un délit d’alcool ou de stupéfiant.

Passé ce délai, deux cas de figure se présentent : soit l’infraction n’est pas établie et vous récupérez votre permis. Soit elle est confirmée et vous encourez alors une suspension de permis.

La suspension de permis fait donc suite à la rétention du permis, et elle est également temporaire.

Pour les infractions les moins graves, le préfet ordonne une suspension administrative. Pour les infractions les plus graves, c’est le juge qui décide du retrait du permis. Il s’agit ici d’une suspension judiciaire. Au contraire de la suspension administrative, vous avez la possibilité de demander un permis blanc, pour aller travailler notamment.

Les infractions qui donnent lieu à une suspension de permis sont bien sûr les mêmes que pour la rétention du permis de conduire : excès de vitesse, alcoolémie au volant, délit de fuite, passage au feu rouge…

Ce sont le juge ou le préfet qui décident de la date de restitution du permis :

• Une suspension administrative dure en moyenne 6 mois, mais peut aller jusqu’à 1 an sur décision médicale.

• Une suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans et peut être doublée en cas de récidive.

Pour récupérer votre permis après une suspension, une simple visite médicale accompagnée de tests psychotechniques avec le médecin agréé suffit. Notez cependant que pour une infraction liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants une prise de sang sera faite en plus.

Vous pouvez faire un recours pour une suspension de permis en faisant appel à un avocat du permis de conduire. Il est aussi possible de participer à un stage de récupération de points. Votre permis sera alors recrédité de 4 points lors de sa restitution, sauf s’il s’agit d’une décision de justice. Dans ce cas-là, le stage est obligatoire, mais ne donne pas lieu à une récupération de points.

Deux cas de figure peuvent amener à une annulation du permis de conduire :

Si vous avez perdu tous vos points de permis, celui-ci s’annule automatiquement. Vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir repasser le code de la route (ainsi que l’examen pratique pour les permis probatoires). Préalablement, vous devrez passer un examen médical incluant un test psychotechnique. N’attendez pas l’invalidation de permis pour effectuer un stage de sensibilisation et regagner des points !

En cas d’infraction grave comme un délit ou en cas de récidive, le juge peut ordonner l’annulation judiciaire du permis de conduire à effet immédiat, même si le solde des points n’est pas à zéro. Les modalités pour repasser le permis sont les mêmes que pour une invalidation.

Les délits qui entraînent l’annulation du permis sont :

• une blessure ou un homicide involontaire accompagnés de circonstances aggravantes (excès de vitesse supérieur à 50 km/h, stupéfiants ou alcool au volant) ;

• une récidive : alcool, usage de stupéfiants, refus de faire les tests de dépistage, ou homicide involontaire.

Une annulation de permis peut durer entre 3 et 10 ans selon l’infraction commise. Mais elle peut aussi être à vie en cas de délit très grave.

La conduite sans permis de conduire est un délit puni par la loi. Conduire sans permis est sanctionné d’une amende et parfois d’une peine de prison. De plus, en cas d’accident, même non responsable, les assurances ne couvrent pas les dommages. Le conducteur doit alors payer l’ensemble des dommages causés, et la facture peut être très lourde…