Invalidation du permis : démarches en cas d’invalidation du permis

Lorsque votre solde de points devient nul, une sanction inévitable vous attend : l’invalidation de votre permis. Heureusement, votre droit de conduire n’est pas perdu pour toujours. Comment récupérer votre permis, quelles démarches entamer à réception de la lettre 48SI ? En Voiture Simone vous explique tout 😉

Une invalidation du permis de conduire intervient lorsque le conducteur a perdu tous ses points après plusieurs infractions au code de la route. Il fera alors l’objet d’une retrait de permis et recevra une lettre recommandée avec AR : la lettre 48SI. Cette dernière informe le contrevenant que son solde de points est nul et que par conséquent son permis a perdu sa validité.

Une fois la lettre reçue, il n’est plus possible de faire un stage de récupération de points. Vous avez l’interdiction de conduire. Vous devez également restituer votre permis invalidé à votre préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre sous peine de sanctions : 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Si vous conduisez malgré l’invalidation de votre permis, vous risquez également les mêmes sanctions.

Trois procédures peuvent déclencher un retrait de permis : l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis. Cependant, si la suspension entraîne un retrait provisoire du permis, l'invalidation et l'annulation ont pour conséquence de devoir repasser en tout ou partie le permis.

Dans le cas d’une invalidation, le propriétaire du permis est interdit de circulation pendant 6 mois ou 1 an à compter de la notification de l’invalidité du permis. Le délai d’un an n’intervient pas la première fois que vous atteignez un solde nul, mais à partir de la deuxième fois.

À l’issue de ce délai d’invalidation, vous pourrez donc obtenir un nouveau permis en passant différents tests selon votre degré d’ancienneté de conduite.

Un permis est invalide quand le solde de points est nul. C’est-à-dire que vous n’avez plus aucun point sur votre permis. Le permis à points français en compte 12 au maximum. Après la réussite de l’examen pratique, vous recevez un permis probatoire ne disposant que de 6 points. Le rythme d’augmentation des points varie ensuite :

• Sans formation complémentaire et dans un schéma traditionnel, il augmente de 2 points par an. Vous disposez ainsi de 12 points après 3 ans.
• Si conduite accompagnée, vous récupérez 3 points par an. Le permis probatoire dure alors 2 ans.

Attention : pour récupérer vos 2 ou 3 points chaque année, vous ne devez pas avoir commis d’infractions.

Les démarches pour la récupération d’un permis de conduire invalidé dépendent de l’ancienneté de votre permis de conduire. Les deux situations possibles sont les suivantes : vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou vous êtes titulaire depuis plus de 3 ans.

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l’épreuve théorique, le code de la route, et l’épreuve pratique du permis de conduire. Si vous détenez plusieurs catégories du permis, en plus du permis B, vous devez repasser les épreuves pratiques pour chacune. Vous devez également passer un examen médical et des tests psychotechniques pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c’est la date d’obtention de la 1re catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans.

Pendant la période d’interdiction de conduire, vous pourrez vous présenter aux épreuves du permis de conduire. Après le passage des épreuves du code et de la conduite, la Sécurité Routière vous envoie un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Si le résultat du permis est favorable, vous pourrez conduire seulement à partir de la fin de la période d’interdiction de conduire, qui peut être de 6 mois ou 1 an. Si le résultat est défavorable, vous devez vous présenter à nouveau à l’examen du permis de conduire et devant l’examinateur.

Comme pour la première obtention du permis de conduire, le CEPC vous tient lieu de permis de conduire temporaire pour un délai de 4 mois. Pour une invalidation, ce délai commence le jour suivant la fin de période d’interdiction de conduire. Dans ces 4 mois, vous recevrez votre permis de conduire définitif par voie postale à votre domicile.

Le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire. Comme évoqué précédemment, il est doté d’un capital de 6 points avec augmentation de 2 points par an, si vous ne commettez aucune infraction pendant cette période.

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, les démarches sont plus simples. Vous êtes en effet dispensé de l’épreuve pratique du permis de conduire, ou des épreuves pratiques si vous détenez plusieurs catégories, si :

• le délai d’invalidation de votre permis est inférieur à un an ;
• vous avez fait la demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.

Car dans tous les cas, vous devez repasser l’épreuve théorique du code de la route pour récupérer votre permis invalidé. Il vous sera également obligatoire de passer un examen médical et des tests psychotechniques pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Si vous réussissez votre examen théorique et si le résultat de l’examen médical et psychotechnique est positif, alors vous récupérez le droit de conduire et les catégories du permis possédées avant l’invalidation.