Que dit la réglementation sur le téléphone au volant ?
Qui n'a jamais reçu un appel sur son téléphone mobile en conduisant ? Le téléphone portable fait désormais partie de notre quotidien ! Mais sachez que sur la route, il y a quelques règles à suivre. On en parle ?
Est-ce passible d’une amende d’utiliser le téléphone au volant ?
Il est interdit de téléphoner au volant, et une infraction liée au téléphone portable au volant est effectivement passible d’une amende forfaitaire de 135 € et du retrait de 3 points sur votre permis de conduire. La raison de cette sanction sévère est que le téléphone au volant représente un réel danger pour les automobilistes. En effet, utiliser le téléphone en voiture réduit fortement l’attention au volant, et peut ainsi causer des accidents.
Le téléphone portable est fréquemment utilisé en tant que GPS, car tous les véhicules ne sont pas équipés d’un système interne. C’est pourquoi il est autorisé d’utiliser votre téléphone portable au volant comme GPS, à condition qu’il soit posé sur un support fixe et qu’il ne soit pas manipulé par l’automobiliste en conduisant.
Les infractions simultanées : qu’est-ce que c’est ?
Les forces de l’ordre peuvent parfois effectuer des contrôles aléatoires de votre voiture, ou être postées à des endroits afin de veiller au respect du code de la route et des règles de sécurité routière. À ces occasions, il arrive qu’elles repèrent plusieurs infractions au code de la route commises en même temps : c’est ce que l’on appelle les infractions simultanées. Par exemple, une personne ayant son téléphone portable au volant qui n’a pas sa ceinture de sécurité en conduisant commet des infractions simultanées.
Les usagers l’oublient bien souvent, mais la réglementation routière R412 est aussi valable pour les clignotants de voiture. L’automobiliste qui oublie son clignotant est en infraction et risque une contravention de 2e classe avec pour sanctions un retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 35 €.
Les cas de suspension de permis
Depuis le 22 mai 2020, il est possible que vous soyez sujet à une suspension de permis pour téléphone portable au volant, mais uniquement dans le cas d’une infraction simultanée. Si une autre infraction au code de la route, telle qu’un excès de vitesse, une conduite en état d’ivresse, un dépassement dangereux, d’une infraction au sens interdit est constatée en même temps, alors les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer une rétention immédiate de votre permis de conduire, assortie de sanctions telles qu’une contravention et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Stationner sur la bande d’arrêt d’urgence pour téléphoner est interdit. La bande d’arrêt d’urgence est réservée aux conducteurs et usagers en difficulté (panne, accident, malaise, etc.). Cela fait d’ailleurs partie des manœuvres interdites sur l’autoroute. Ne l’oubliez pas !
Si lors d’un contrôle à l’éthylomètre, le taux d'alcool est supérieur ou égal à 0.8 g/l de sang, la conduite en état d’ivresse n’est plus une infraction mais un délit. Les sanctions sont alors cumulables pour l’automobiliste : retrait de points, rétention et suspension du permis, peine de prison, etc.
Quels sont les moyens de téléphoner légalement au volant d’une voiture ?
Depuis 2015, les oreillettes, écouteurs et casques sont interdits en raison du danger qu’implique le fait de ne pas bien entendre de ce qui se passe autour de la voiture.
Par exemple, un autre conducteur pourrait vous klaxonner pour signaler un danger, et avec des écouteurs vous pourriez ne pas l’entendre.
Cette interdiction concerne également les deux-roues motorisés et les cyclistes, y compris lorsque le téléphone portable ou les écouteurs sont coincés dans le casque.
La réglementation R412 du code de la route pour les piétons, considérés comme usagers vulnérables, est beaucoup plus souple. Circuler le nez sur son téléphone n’est pas considéré comme une infraction alors que les conducteurs risquent des sanctions. Malheureusement, l'inattention des piétons devient très préoccupante. 1 accident mortel de piétons sur 10 serait dû à l’usage du téléphone portable.
Toutefois, un kit mains libres en haut-parleur est autorisé. Les nouveaux modèles de voiture sont d’ailleurs souvent équipés du Bluetooth, ce qui permet de recevoir des appels en étant directement connecté aux haut-parleurs de la voiture. C’est le seul moyen de téléphoner légalement en voiture, sans risquer une sanction pour téléphone portable au volant. Le conducteur peut tout de même risquer une sanction si les forces de l'ordre estiment que l'utilisation nuit à sa concentration.
si vous n’êtes pas équipé de ce type de dispositif pour téléphoner au volant, vous pouvez paramétrer un message automatique dans votre téléphone, qui avertit les personnes qui vous appellent que vous n’êtes pas disponible.
Comprendre les risques du téléphone au volant
Pour commencer, avoir son téléphone portable au volant implique nécessairement d’avoir une main en moins pour conduire. Et qui dit une main en moins, dit moins de dextérité pour réagir à temps en cas d’urgence. Vous pourriez par exemple prendre deux fois plus de temps pour éviter un obstacle sur la chaussée.
C’est d’autant plus vrai que votre vigilance et votre concentration se trouvent également réduites en raison de votre appel au volant : et donc votre temps de réaction aussi. Ces différents facteurs impliquent que le code de la route mette en place des sanctions non négligeables pour limiter les risques d’accident.
L’interdiction de conduire avec un téléphone portable au volant concerne l’ensemble du territoire européen.
Comment récupérer ses points à la suite d’une infraction pour téléphone au volant ?
À la suite d’une perte de points de permis pour téléphone portable au volant, vous avez la possibilité de consulter votre solde de points en demandant votre relevé d’informations intégral grâce à la plateforme Télépoints. À la suite de cela, deux solutions s’offrent à vous pour récupérer vos points de permis à la suite d’une infraction pour téléphone au volant :
attendre la reconstitution automatique des points de permis : une infraction pour téléphone au volant implique la perte de 3 points, puisqu’il s’agit d’une contravention de classe 4. Il vous suffira donc d’attendre trois ans pour les récupérer totalement ;
effectuer un stage de récupération de points : c’est la manière la plus rapide de récupérer vos points de permis suite à une infraction pour téléphone au volant. En deux jours de stage, vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Dans le cas d’une perte de permis de conduire, d’autres démarches sont à effectuer : découvrez comment récupérer son permis après une suspension.