Est-ce interdit de fumer au volant d’un véhicule ?
La cigarette au volant suscite de vifs débats, mais que dit réellement le code de la route ? Obligations, interdictions, risques, sanctions… En Voiture Simone vous dit tout ce que vous devez savoir concernant la cigarette au volant.
Fumer au volant : que dit le code de la route ?
Le code de la route n’interdit pas formellement de fumer au volant. Il est théoriquement possible de conduire tout en tenant dans sa main :
- une cigarette ;
- une cigarette électronique ;
- une pipe ;
- un cigare.
Fumer en conduisant est toutefois proscrit dans certains cas précis :
- En présence d’une personne mineure dans l’habitacle.
- Lorsque l’usager est au volant d’un véhicule professionnel (véhicule de fonction).
- Lorsque fumer compromet les capacités du conducteur à effectuer les manœuvres nécessaires à la conduite, notamment quand cela limite son attention au volant.
Pas d’interdiction contrairement au téléphone mobile
Le fait de fumer au volant fait débat. Pour autant, et contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable, le code de la route ne l’interdit pas formellement ! L’utilisation d’un téléphone portable au volant est, elle, précisément proscrite par l’article R412-6-1 du code de la route.
Fumer une cigarette empêche la tenue du volant à deux mains
Certes, fumer au volant n’est pas spécifiquement sanctionné par le code de la route. Il existe toutefois certaines infractions à la réglementation routière intimement liées au fait de fumer en conduisant.
Comme le fait de manger en conduisant, boire, lire ou encore se maquiller, fumer au volant font partie des comportements qui entravent les mouvements nécessaires à la conduite, la bonne tenue du volant ou encore celle du pommeau de vitesse. Cela peut compromettre la maîtrise du véhicule, surtout en cas d’urgence, empêcher d’effectuer correctement certaines manœuvres et provoquer un accident. Cette infraction au code de la route, entraînant une contravention de 2e classe, est jugée selon l’appréciation des forces de l’ordre.
Pour verbaliser les usagers en train de fumer au volant, les agents de police ou de gendarmerie peuvent s’appuyer sur l’article R412-6 du code de la route, qui exige que tout conducteur soit constamment en état d’exécuter les manœuvres qui lui incombent sans délai et sans être gêné par des « objets transportés ». Tenir une cigarette pendant la conduite peut détourner l’attention de l’automobiliste et altérer sa concentration. Le conducteur va alors commettre plus facilement des infractions : ne pas faire attention au panneau stop, se faire flasher au radar de feux, circuler sur la bande d’arrêt d’urgence, etc. Si, si ce type de verbalisation à cause de la cigarette est fréquent !
D’autres comportements ou actions des conducteurs qui ne sont pas considérés comme une infraction peuvent le devenir dès lors qu’ils mettent en danger les autres usagers ou augmentent le risque d’accident. Citons par exemple le stationnement abusif, les médicaments au volant ou encore l’usage intempestif du klaxon. Ces derniers peuvent donner lieu à des sanctions et une contravention.
Cas spécifiques d’interdiction de fumer au volant
Comme nous l’avons précisé ci-dessus, fumer en conduisant est précisément proscrit par le code de la route dans certaines situations. Zoom sur les cas spécifiques d’interdiction de fumer au volant.
En présence de mineurs
En 2015, le gouvernement français a interdit aux automobilistes de fumer dans une voiture en présence d’un enfant de moins de 12 ans. Le texte a été modernisé un an plus tard et l'article L 3511-7-2 du Code de la santé publique a interdit dès lors de fumer en présence d’un mineur. Ce texte concerne à la fois le conducteur et ses passagers.
La fumée de cigarette contient des substances chimiques particulièrement nocives pour les enfants, pouvant engendrer des troubles cardiaques ou respiratoires, de l’asthme, des allergies ou pire encore favoriser l’apparition de cancers pulmonaires. En ce sens, cette mesure entend lutter contre les graves conséquences du tabagisme passif.
Dans un véhicule de service ou de fonction
L’article L. 3512-8 du Code de la santé publique interdit strictement de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Conformément à ce texte, il est formellement interdit de fumer dans les véhicules de fonction ou d’entreprise, considérés comme des lieux de travail. Cette règle protège notamment les travailleurs non-fumeurs, mais elle contribue plus généralement au bien-être de tous.
Quelles sont les sanctions encourues pour fumer au volant ?
La verbalisation d’un usager qui fume au volant n’est pas systématique, les forces de l’ordre étant juges de sa nécessité. Les sanctions relèvent d’une contravention de 2e classe et s’accompagnent d’une amende forfaitaire de 35 € pouvant être minorée à 22 € et majorée jusqu’à 75 €. Aucun retrait de point n’est appliqué. Sachez toutefois que les poursuites sont très souvent classées sans suite à l’issue de la verbalisation. Théoriquement, et conformément aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route, le véhicule peut aussi être immobilisé.
Les sanctions pour un conducteur ou un passager ayant fumé dans une voiture malgré la présence d’un mineur diffèrent. L’auteur de cette infraction peut être sanctionné d’une contravention de 3e classe et d’une amende forfaitaire de 68 €, pouvant être minorée à 45 € et majorée jusqu’à 180 €.
