Code de la route et piétons : quelle est la réglementation ?

Les piétons sont définis par le code de la route comme des usagers vulnérables et sont soumis aux règles de partage de la chaussée. Quels sont leurs droits et leurs obligations ? Focus sur les règles du code de la route s’appliquant aux piétons.

Selon l’article R412-34, le concept de « piéton » rassemble toutes les personnes se déplaçant à pied dans un espace partagé et celles qui lui sont assimilables par leurs caractéristiques, notamment une grande fragilité en cas de collision. Il s’agit des usagers vulnérables suivants :

• les personnes porteuses de handicap, au déplacement autonome dans un fauteuil roulant et circulant au pas ;
• les personnes poussant une voiture d’enfant ou un fauteuil roulant ;
• les personnes qui se déplacent via un véhicule individuel (rollers, trottinette, skate, etc.) ou un EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé : trottinette électrique, gyroroue, gyropode, hoverboard, etc.). L’usage de ces derniers sur le trottoir doit être autorisé par la mairie et se limiter à une vitesse de 6 km/h ;
• les jeunes enfants (moins de huit ans) se déplaçant à vélo sur les trottoirs ;
• les personnes poussant à la main un cyclomoteur ou une bicyclette.

Le code de la route formalise les obligations des piétons, qui ne doivent ni gêner la circulation ni se mettre en danger et provoquer des accidents avec les autres usagers.

Les piétons doivent circuler dans les zones qui leur sont dédiées, en agglomération ou en dehors, comme les trottoirs, les aires piétonnes et les accotements. Comme les automobilistes, ils peuvent s’appuyer sur la signalisation suivante :

• signalisation verticale : un panneau à fond bleu d’obligation représentant un adulte ou un adulte et un enfant correspond à un panneau de chemin obligatoire pour piétons;
• signalisation horizontale : un marquage au sol (le plus souvent à l’entrée des zones piétonnes ou des zones vertes).

S’il n’existe ni zone de circulation ni signalisation, comme fréquemment hors agglomération, les piétons doivent circuler sur le côté gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.

Dans les zones dangereuses comme les routes sinueuses, les croisements difficiles ou les tunnels, les piétons, mais aussi les cyclistes, doivent redoubler de vigilance. L’absence de visibilité des conducteurs augmente considérablement le risque d’accident avec les autres usagers.

Afin de maintenir la fluidité de la circulation (obligation pour le conducteur de céder le passage au piéton) et de garantir sa sécurité, cet usager vulnérable doit impérativement traverser la chaussée sur les passages dédiés et les utiliser systématiquement dès lors qu’ils se trouvent à moins de 50 m.

Ceux-ci sont notamment signalés par de larges et longs traits blancs traversant d’un trottoir à l’autre. En zone de grande circulation, des feux tricolores régulent les temps d’attente et de traversée.

Pour un conducteur, le piéton reste toujours prioritaire. Afin de garantir la sécurité de cet usager vulnérable, l’automobiliste doit tenir compte à la fois de ses déplacements et de ses intentions manifestes de déplacement. Dans ce cadre, il s’agit véritablement de vigilance, les piétons se caractérisant notamment par :

• des réactions parfois vives et imprévisibles, notamment des enfants et des véhicules individuels ;
• une visibilité souvent tardive, « de dernière minute » parce qu’ils étaient masqués par la présence de véhicules garés ;
• une médiocre visibilité de nuit, piétons en agglomération se signalant rarement par un élément fluorescent.

Le conducteur doit anticiper tout risque de collision, notamment en zone urbaine où la visibilité peut s’avérer extrêmement réduite. Il doit donc systématiquement ralentir ou s’arrêter s’il a une incertitude quant à l’intention du piéton.

Les piétons sont des usagers prioritaires sur les passages piétons qui leur sont réservés, sauf si un agent ou les feux tricolores ordonnent l’inverse. L’article R412-35 de la réglementation routière stipule même qu’en l’absence de passage réservé, ils sont autorisés à franchir la voie en faisant preuve de vigilance. Le non-respect de cette règle par les conducteurs est une infraction correspondant à un refus de priorité. Les sanctions correspondent à un contravention de 4e classe :

• une amende forfaitaire de 135 € ;
• un retrait de 6 points de permis ;
• une suspension de permis.

Comme pour les cyclistes, le dépassement des piétons se fait en respectant une distance latérale de sécurité. Celle-ci correspond à :

• 1 mètre en agglomération ;
• 1,50 m hors agglomération.

Dans le cadre du partage social de la route avec les piétons, ceux-ci, s’avérant les plus vulnérables, restent favorisés par le code. Ainsi, même si le piéton ne respecte pas les règles du code de la route le concernant, il est toujours d’abord considéré comme victime et le conducteur comme responsable.

Donc, en cas d’accident, la loi Badinter de 1985 prévoit l’indemnisation systématique et totale des dommages corporels du piéton par l’assureur du conducteur. Les exceptions à la règle restent rares et liées à la faute inexcusable du piéton :

• le dommage volontaire par le piéton (attitude suicidaire) ;
• avoir franchi les barrières de zones strictement réservées aux véhicules (autoroutes, voies rapides) ;
• l’état d’ivresse (mais faute grave pas toujours appliquée).

Dans un accident de la route l’impliquant, le piéton peut s’avérer responsable de dommages matériels au véhicule. Les frais occasionnés sont couverts par son assurance responsabilité civile.

La vulnérabilité des piétons et assimilés tient en grande partie au fait qu’ils ne sont pas (ou peu) équipés de protections. Ainsi, les accidents s’avèrent souvent graves ou mortels en cas de collision avec un véhicule se déplaçant à plus ou moins grande vitesse. Chaque année, environ 500 piétons perdent la vie et 4 000 sont blessés après une collision avec un autre usager. Cela se passe généralement en agglomération.

Les usagers les plus vulnérables restent les personnes de plus de 75 ans (36 % des décès de piétons, mais groupe d’âge constituant moins de 25 % de la population). Les mois pluvieux, courts et gris de novembre à mars réduisant le champ visuel des conducteurs, restent les plus meurtriers. L’absence de visibilité des conducteurs explique en grande partie l’augmentation du risque d’accident. La fatigue hivernale de l’automobiliste est aussi un facteur de risque. À cette période, tous les usagers de la route doivent redoubler de vigilance.

Vous êtes ou serez bientôt automobiliste, restez solidaire du piéton qui vous regarde dans le miroir ! D’autant plus que vous avez ou vous allez signer la charte du conducteur responsable qui vous engage à respecter la réglementation des conducteurs et qui vous rappelle les sanctions en cas d’accident. Alors, prudence et vigilance ! 👍 !