Radar automatique : fonctionnement et annulation des sanctions
L’excès de vitesse est un facteur aggravant les risques sur les routes. Pour contrer ce comportement dangereux, plusieurs solutions existent : les contrôles routiers de police et de gendarmerie, mais également les radars automatiques. Comment fonctionnent-ils, quels sont les différents types de radars automatiques et quelles sanctions s’imposent à la suite d’un contrôle ? En Voiture Simone vous explique tout ! 😊
Qu’est-ce qu’un radar automatique ?
Les radars automatiques, aussi appelés « systèmes contrôle sanction automatisés » (CSA), sont des dispositifs de contrôle routier visant à sanctionner automatiquement les infractions au code de la route. Mis en place en France suite à l’arrêté du 27 octobre 2003, ils ont pour but d’améliorer la sécurité sur les routes en verbalisant les usagers en excès de vitesse. Mieux encore, leur présence tend à dissuader les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés qui songeraient à franchir la limite légale de vitesse.
Les radars automatiques permettent d’une part de réduire le nombre d’accidents de la route, et d’autre part d’automatiser les processus de constatation de l’infraction et de sanction, facilitant le travail des autorités.
Il existe de nombreux types de radars automatiques, le plus répandu étant le radar fixe. On en compte près d’un millier sur les bords des routes de France métropolitaine actuellement.
Si les radars sont désormais capables de verbaliser un automobiliste ne respectant pas le code de la route, ils ne permettent pas de détecter tous les comportements à risque. Les usagers doivent ainsi rester très vigilants face au risque d’accident. C’est notamment le cas avec la queue de poisson qui constitue une contravention de 4ème classe.
Les radars automatiques appliquent une certaine tolérance. Si la limitation de vitesse se situe en dessous de 100 km/h, la marge de tolérance est de 5 km/h. Si la limitation est située au-delà de 100 km/h, la marge de tolérance est de 5 %.
Quels sont les différents types de radars automatiques ?
Il existe différents types de radars automatiques :
- Les radars de feux rouges, qui sanctionnent le franchissement non autorisé de la ligne de feu.
- Les radars fixes, premiers radars automatiques ayant été installés et qui sont dérivés du cinémomètre MESTA 210. Positionnés près de la chaussée, ils contrôlent les véhicules par l’avant ou par l’arrière selon leur orientation.
- Les radars vitesse moyenne, qui déterminent la vitesse moyenne d’une moto ou d’une automobile sur une portion de route.
- Les radars discriminants, capables de détecter les différents types de véhicules et la nature des voies de circulation.
- Les radars de chantier, qui garantissent la sécurité des ouvriers.
- Les radars pédagogiques, qui ne sanctionnent pas les usagers, mais renseignent leur vitesse en temps réel selon un code couleur afin de les sensibiliser à la sécurité routière.
- Les radars de passages à niveau, qui photographient les véhicules arrêtés trop près de la voie de chemin de fer ou franchissant cette voie malgré la signalisation d’un train en approche.
Il existe également des radars mobiles embarqués, employés lors de patrouilles de gendarmerie ou de police.
Le radar fixe est le plus courant d’entre eux. Son apparence diffère selon l’environnement. La plupart du temps, celui-ci est posé sur le sol près de la chaussée, mais il peut également se trouver en hauteur, fixé à un mât. Certains modèles particulièrement sophistiqués permettent même de contrôler les véhicules dans les deux sens de circulation, ce sont les « radars double sens ».
Il peut arriver que les limitations de vitesse diffèrent selon les catégories de véhicule, notamment sur les voies rapides : c’est là que les radars discriminants entrent en jeu.
En ville comme hors agglomération, les voies sont segmentées par des lignes continues et discontinues. Face à la gravité d’un accident avec d’autres usagers, des sanctions sont prévues lorsqu’un automobiliste ne respecte pas le code de la route avec une contravention de 4ème classe.
Panneaux d’annonce de radars automatiques fixes
La signalisation verticale annonce les radars automatiques fixes. Deux types de panneaux y sont consacrés :
- les panneaux mentionnant « pour votre sécurité contrôles fréquents » ;
- les panneaux mentionnant « pour votre sécurité contrôles automatiques ».
Ceux-ci peuvent être placés jusqu’à plusieurs kilomètres avant les radars automatiques fixes.
Parmi les différents panneaux que les conducteurs peuvent croiser sur leur route, le panneau de sens interdit possède une réglementation précise afin d’éviter de causer un accident avec les autres usagers ou de commettre une infraction.
Quelles sont les sanctions suite à un contrôle radar automatique ?
La nature de la sanction dépend de l’ampleur de l’infraction constatée, distinguée selon plusieurs classes :
- classe 3, excès de vitesse de moins de 20 km/h : perte de 1 point et 68 € d’amende ;
- classe 4, excès de vitesse de 20 km/h ou plus et inférieur à 50 km/h au-dessus de la limitation de vitesse en vigueur : perte de 1 point par tranche de 10 km/h au-dessus de la limitation et 135 € d’amende ;
- classe 5, excès de vitesse supérieur à 50 km/h : perte de 6 points et amende allant jusqu’à 1 500 €.
En cas de récidive d’une infraction de classe 5, celle-ci devient un délit et est jugée par un tribunal correctionnel. Cette situation entraîne une perte de 6 points supplémentaires sur le permis de conduire, ainsi qu’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3 500 €.
Suite à de telles sanctions, l’usager peut suivre un stage de sécurité routière permettant de récupérer des points et d’éviter un éventuel retrait du permis de conduire.
Si manger au volant ne constitue pas une infraction, les forces de l’ordre peuvent toutefois procéder à la verbalisation d’un automobiliste s’il représente un danger pour les autres usagers. Il en va de même lorsque des conducteurs fument en conduisant dans certains cas spécifiques. Bien que la verbalisation ne soit pas systématique, ils encourent une contravention de 2ème classe. Si ces deux comportements peuvent paraître anodins, il est donc important de ne pas les sous-estimer : en baissant la concentration des usagers, ils augmentent le risque d’accident.
Peut-on contester une amende suite à un flash de radar automatique ?
Il est parfaitement possible de contester une contravention reçue suite au flash d’un radar automatique si vous n’avez pas commis d’infraction. La démarche pour s’opposer à une verbalisation a lieu en ligne, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), jusqu’à 45 jours après la réception de la notification de contravention. L’administration peut déclarer votre demande irrecevable ou renoncer aux poursuites, décision dont vous serez averti par courrier.
Après une énième infraction ou suite à la suspension du permis de conduire, il peut être tentant pour certains conducteurs de conduire avec un faux permis. Cela n’est pourtant pas sans risque pour l’automobiliste qui s’expose à de graves sanctions en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.
Contester l’amende par courrier
Il est également possible de choisir un mode de contestation par voie postale en utilisant le formulaire de requête en exonération, joint à votre avis de contravention. Vous devez adresser votre courrier à l’officier du ministère public (son nom et ses coordonnées figurent sur l’avis de contravention) et joindre à votre demande une consignation de 135 € en attendant que l’annulation de la sanction soit approuvée.
Demander la photographie du radar automatique
La photographie prise par le radar est un élément de preuve important qui permet notamment d’identifier le conducteur. Il est possible de demander la communication de ce document en formulant une demande sur papier libre au Centre automatisé de constatation des infractions routières.
Comment fonctionnent les radars automatiques ?
Les radars automatiques permettent de mesurer la vitesse d’éléments en mouvement et de la comparer à la limitation de vitesse en vigueur, sans intervention humaine. Positionnés près de la chaussée, ils se déclenchent lorsqu’un excès de vitesse est détecté. Les radars automatiques émettent un flash afin de photographier le véhicule en infraction et d’identifier parfaitement sa plaque d’immatriculation de jour comme de nuit. Cette photographie permet de déterminer l’identité du conducteur ainsi que la nature du véhicule et de prouver la véracité de l’infraction commise.
Une fois que l’excès de vitesse est constaté automatiquement et que le responsable est informatiquement identifié, il se voit notifié de son infraction dans un délai allant de 5 à 10 jours. Celui-ci s’expose à une contravention, à une éventuelle perte de points ainsi qu’à une amende.