Excès de vitesse : détail du retrait de points et des amendes

Circuler sur le réseau routier français implique le respect du code de la route et donc des limitations de vitesse. Le non-respect des vitesses maximales autorisées entraîne des sanctions. Quelles sont les différentes sanctions pour excès de vitesse ? En Voiture Simone fait le point !

En France, ne pas respecter la vitesse maximale autorisée est une infraction sur la route qui concerne tous les usagers de la route et tous les véhicules (voitures et deux-roues de plus de 50 cm³). Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et les jeunes conducteurs en permis probatoire sont soumis à une réglementation plus stricte.

• Conditions normales de circulation :
  • Sur autoroute : 130 km/h
    • Permis probatoire : 110 km/h
    • Poids lourds : 90 km/h
  • Route à chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h
    • Permis probatoire : 100 km/h
    • Poids lourds : 90 km/h
  • Route incluant au moins 2 voies réservées au même sens de circulation : 90 km/h
    • Permis probatoire : 80 km/h
    • Poids lourds : 80 km/h
  • Route à double sens, sans séparateur central : 80 km/h
• Par temps de pluie (ou autre précipitation) : 110 km/h
  • Permis probatoire : 110 km/h
  • Poids lourds : 90 km/h
• En cas de visibilité inférieure à 50 mètres : 50 km/h
• En agglomération : 50 km/h
  • 30 km/h dans certaines zones urbaines

• L’autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur ce type de voie de circulation.

L’excès de vitesse est sanctionné par des contraventions (perte de points, amendes, voire un retrait du permis de conduire) dont voici le détail.

Pour une vitesse inférieure à 20 km/h (hors agglomération) :

• Amende minorée (si vous réglez dans les 15 jours) : 45 €

• Amende majorée (en cas de retard de paiement) : 180 €

• Amende maximum (peine maximale en cas de jugement) : 450 €

Pour une vitesse inférieure à 20 km/h (en agglomération ou en zone limitée à 50 km/h) ou inférieure à 50 km/h :

• Amende minorée (si vous réglez dans les 15 jours) : 90 €

• Amende majorée (en cas de retard de paiement) : 375 €

• Amende maximum (peine maximale en cas de jugement) : 750 €

D’autres sanctions viennent s’ajouter à ces amendes :

Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h : un stage de sensibilisation obligatoire, la confiscation du véhicule, la rétention du permis par les forces de l’ordre, une suspension du permis de conduire, etc.

En cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h : l’infraction est considérée comme un délit routier. Il est puni de 3 mois d’emprisonnement, de 3 750 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Attention, rouler trop lentement est aussi passible d’une amende ! Sur autoroute, si vous circulez en dessous des 80 km/h sans raison valable, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

À ces différentes sanctions s’ajoute bien sûr la perte de points du permis de conduire. Le nombre de points retirés varie en fonction de l’excès de vitesse.

Pour une vitesse :

• Inférieure à 20 km/h : Perte de 1 point

• Entre 20 et 29 km/h : Perte de 2 points

• Entre 30 et 39 km/h : Perte de 3 points

• Entre 40 et 49 km/h : Perte de 4 points

• Supérieure ou égale à 50 km/h : Perte de 6 points

Outre le contrôle routier par les forces de l’ordre, plusieurs dispositifs appelés radars de contrôle permettent de constater un excès de vitesse sur le réseau routier français dont voici les principaux modèles :

• Le radar automatique ou radar fixe qui contrôle la vitesse dans les zones de danger : grands axes routiers, passages à niveau, zones urbaines, etc. Il peut être classique, à double sens (de circulation), à double face (prise de photo de l’avant et de l’arrière du véhicule), etc. ;
• Le radar tronçon qui permet de calculer la vitesse moyenne d’un véhicule sur une portion de route ;
• Le radar mobile qui peut être soit débarqué en bord de route, soit embarqué à bord d’une voiture banalisée ;
• Le radar tourelle, capable de calculer la vitesse d’un véhicule dans les deux sens de circulation.

Une marge d’erreur est appliquée systématiquement dès qu’un véhicule se fait flasher. Elle est de 5 km/h en dessous de 100 km/h ou de 5 % au-dessus de 100 km/h pour les radars fixes et de 10 km/h en dessous de 100 km/h ou de 10 % au-dessus de 100 km/h pour les radars mobiles.

Si le contrôle de la vitesse est effectué par la police ou la gendarmerie, un avis de contravention et une carte de paiement vous seront remis en main propre. Si le véhicule a été flashé par un radar, l’avis et la carte sont envoyés au domicile du titulaire de la carte grise.

Le paiement de votre amende peut se faire en ligne sur le site amende.gouv.fr, par voie postale, par timbre dématérialisé dans les bureaux de tabac agréés "paiement électronique des amendes" ou par téléphone.

Vous avez 15 jours pour payer l’amende minorée (30 jours par télépaiement) ou 30 jours pour une amende forfaitaire (45 jours par télépaiement) à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention.

Si vous n’avez pas payé votre amende dans les délais impartis, vous recevrez un avis vous invitant à payer un montant majoré de l’amende. Vous avez 30 jours pour régler l’amende majorée (45 jours par télépaiement).

Si vous réglez votre contravention avant la date d’échéance, son montant est diminué de 20 %. Par contre, si vous n’avez toujours pas payé votre amende à la fin du délai accordé, le Trésor public engage alors une procédure judiciaire pour obtenir le paiement.

Vous pouvez tout à fait contester le paiement d’une amende pour excès de vitesse. Par exemple pour usurpation de plaque d’immatriculation, vol de véhicule, etc. Attention, votre demande doit être légitime et justifiable, car en cas de contestation injustifiée vous risquez une majoration de l’amende. Par ailleurs, sachez que toute contestation est impossible dès que vous payez votre amende, car vous reconnaissez alors automatiquement être l’auteur de l’infraction.

Vous avez 45 jours pour contester une amende pour excès de vitesse (30 jours en cas d’amende majorée) soit :

• Par courrier en envoyant le formulaire de requête par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le formulaire ;
• Sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Si vous voyagez à l’étranger, vous serez aussi verbalisé en cas d’excès de vitesse, mais selon le barème du pays. Faites bien attention aux limitations de vitesse en vigueur, les amendes peuvent être très chères dans certains pays.

Dans le cadre de la directive Cross Border, des accords d’échanges d’informations concernant les infractions routières ont été signés entre la France et plusieurs pays d’Europe. Par conséquent, si vous ne respectez pas le code de la route du pays, vous recevrez votre avis de contravention directement à domicile. Vous garderez toutefois vos points de permis, car le permis à points français ne s’applique pas en dehors du territoire français.