Infraction à un panneau STOP : amende et retrait de points
Aucun conducteur ou usager de la route ne peut ignorer que griller un STOP peut avoir des conséquences dramatiques. Chacun d’entre nous a entendu parler d’un accident mortel ou très grave à une intersection. Pour cela, le code de la route punit très sévèrement cette infraction au STOP par une amende de 4e classe et un retrait de points massif. En Voiture Simone fait le point sur ce refus de priorité spécifique, infraction majeure au code de la route.
Que dit le code de la route sur le panneau STOP ?
Parmi les infractions du code de la route, celle du non-respect de l’arrêt obligatoire au panneau STOP s’avère particulièrement dangereuse pour tous. Elle est en effet en lien avec 14 % des décès de la circulation routière.
Selon le code de la route, le conducteur confronté à un panneau STOP doit marquer un arrêt total au niveau de la signalisation horizontale qui, le plus souvent, l’accompagne. Cela permet de prendre connaissance de la situation à cette intersection. Il s’agit de regarder de tous côtés et de céder le passage aux autres véhicules. La signalisation STOP rencontrée correspond aux éléments suivants :
- Un panneau octogonal (6 côtés) rouge bordé de blanc, portant l’inscription STOP en grandes lettres blanches. Il indique l’obligation de s’arrêter ;
- Un large trait blanc continu peint sur le sol signale où s’arrêter. Il ne faut pas le chevaucher.
Il peut arriver qu’un panneau de présignalisation anticipe l’intersection et l’obligation de s’arrêter par un panneau de « Céder le passage - STOP à 150 m ». C’est un triangle rouge sur fond blanc, pointe en bas, avec panonceau.
Quelles sanctions pour le non-respect d’un panneau STOP ?
Cette infraction au code de la route est assimilée à un refus de priorité, c’est-à-dire à une éventuelle mise en danger de la vie d’autrui. L’infraction au STOP constitue une contravention de classe 4, dernier niveau de dangerosité avant celui constituant un délit (classe 5).
Les infractions de classe 4 (par exemple assorties de circonstances aggravantes comme l’excès de vitesse) sont susceptibles d’entraîner une suspension de permis d’une durée maximale de 3 ans.
Amende forfaitaire
En cas de non-respect du panneau STOP (pas d’immobilisation réelle du véhicule) ou de refus de céder le passage aux véhicules venant de gauche ou de droite, le code de la route prévoit une amende forfaitaire. Le montant de l’amende pour STOP s’élève à 135 €, mais si son règlement tarde trop, elle peut atteindre un maximum de 750 €.
Retrait de points
Le montant de l’amende forfaitaire s’accompagne d’un retrait de points sur le permis de conduire. La perte de ces 4 points pour refus de priorité à une intersection ou « arrêt glissé » peut être compensée par :
- Un stage de récupération de points volontaire, autorisé une seule fois par an (de date à date) ;
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligatoire dans les 4 mois, pour les jeunes conducteurs ;
- 3 années sans aucune nouvelle infraction permettent de retrouver l’ensemble des 12 points.
Attention à ne pas glisser au niveau d’un panneau STOP
De nombreuses contraventions sanctionnent le fait de ne pas s’arrêter complètement au niveau de la signalisation horizontale. Parfois, le conducteur ralentit beaucoup, peut-être jusqu’à l’équivalent de « presque s’arrêter », il mord un peu sur la bande au ralenti… Il est effectivement en infraction puisqu’il n’a pas marqué le stop par une immobilisation totale.
Notez enfin que si les textes du code ne disent rien sur la durée de l’arrêt, il peut sembler raisonnable de se fixer un temps d’environ 3 secondes pour analyser la situation et la circulation de l’intersection.