EDPM et code de la route : quelles sont les règles de circulation ?
Les EDPM pour engins de déplacement personnel motorisés sont de plus en plus nombreux à circuler sur les voies publiques. Cette catégorie de nouveaux engins motorisés qui comprend les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes ou encore les hoverboards a désormais une réglementation EDPM spécifique dans le code de la route.
Qu’est-ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ?
Le terme EDPM est associé à une nouvelle catégorie de véhicules que le code de la route définit comme des véhicules :
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sans place assise et donc réservés à une seule personne ;
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dépourvus d’aménagement pour le transport de marchandise, donc sans porte-bagages ;
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équipés d’un moteur non thermique qui peut donc être électrique, hydraulique, à hydrogène ;
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dont la vitesse autorisée est comprise entre 6 km/h et 25 km/h.
Dans cette catégorie d’engins dits de mobilité durable, on trouve la trottinette électrique, le monoroue, l’hoverboard, le skate électrique et le gyropode. Bien que ce mode de déplacement soit considéré comme écologique, il n’en reste pas moins dangereux pour ses utilisateurs. C’est pour protéger ces usagers vulnérables qu’une réglementation EDPM a été créée.
Les vélos à assistance électrique n’entrent pas dans la catégorie des EDPM, tout simplement parce que seule l’énergie humaine peut faire démarrer les vélos électriques alors qu’il faut un moteur pour les EDPM !
Anciennes appellations de ces véhicules
Avant que le terme EDPM soit validé, ces engins ont connu bien d’autres désignations :
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NVEI pour nouveaux véhicules électriques individuels ;
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VLEP pour véhicule léger électrique personnel ;
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VLEU pour véhicule léger électrique unipersonnel.
Si ces noms ont été abandonnés, c’est pour une raison bien précise : le terme électrique qui s’avère très restrictif et qui pourrait très vite devenir obsolète face aux nouvelles technologies en matière de motorisation. Par ailleurs, le terme EDP existait déjà pour nommer tous les engins non motorisés comme les trottinettes, les rollers ou les skateboards. Il a suffi de rajouter le M de motorisés !
Un conducteur d’EDP non motorisé a le même statut qu’un piéton. Il est donc autorisé à circuler sur le trottoir.
Les règles de circulation et de stationnement des EDPM
La réglementation EDPM ressemble fortement à celle appliquée aux cyclistes :
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utiliser un EDPM, c’est adopter une conduite prudente pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route ;
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sa conduite, comme celle d’un vélo, est interdite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
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l’utilisation d’un EDPM est interdite aux mineurs de moins de 12 ans ;
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il est interdit de monter à plusieurs sur un EDPM ;
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le port des écouteurs ou autres appareils sonores est interdit, tout comme l’utilisation du téléphone portable tenu en main ;
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rouler sur le trottoir est interdit aux EDPM à moins d’être tenus en main ;
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en ville, les EDPM sont autorisés à circuler uniquement sur les pistes et bandes cyclables ou sur les voies de circulation dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ;
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hors agglomération, ils sont interdits sur la voie publique et doivent circuler uniquement sur les pistes cyclables et les voies vertes ;
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tout propriétaire d’un EDPM doit obligatoirement assurer son engin, même s’il fait l’objet d’une location en libre-service ;
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les EDPM, comme les vélos, sont autorisés à stationner sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la mobilité des piétons ni d’entraver leur sécurité.
Pour rappel, selon la réglementation du code de la route, les trottoirs sont partagés par les usagers vulnérables afin de protéger les piétons, les cyclistes ou les propriétaires d’EDPM des conducteurs d’engins motorisés.
Il existe deux dérogations possibles à ces règles de circulation et seul un agent de police peut décider de les accorder :
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la circulation d’un EDPM peut être exceptionnellement autorisée sur un trottoir à condition de rouler au pas et de veiller à la sécurité des piétons ;
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de la même façon une autorisation peut être accordée sur certaines routes, hors agglomération où la vitesse limitée est inférieure ou égale à 80 km/h.
Les équipements obligatoires des EDPM
Pour circuler sur la chaussée en toute sécurité, ces véhicules motorisés doivent être équipés de feux de position avant et arrière, d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore et de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres).
Quant au conducteur, en ville, sur la voie verte ou une piste cyclable, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Par ailleurs, un vêtement réfléchissant (gilet fluo, brassard…) est obligatoire dès que la visibilité est réduite et la nuit.
Les sanctions prévues par le code de la route
La circulation des véhicules motorisés est très réglementée et les infractions sont sanctionnées par des amendes :
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le non-respect des règles de circulation de la sécurité routière est une infraction du code de la route sanctionnée d’une amende forfaitaire de 35 € ;
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le transport d’un passager est également passible d’une contravention de 2e classe de 35 € ;
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rouler sur un trottoir sans y avoir été autorisé est passible d’une amende de 135 € ;
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circuler sur la route avec un engin dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h vous coûtera 1 500 € d’amende.
