Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation noire ?
Si la plupart des véhicules sont aujourd’hui équipés des nouvelles plaques d’immatriculation mises en place en 2009, il est toutefois encore possible de voir des anciennes automobiles dotées de plaques d’immatriculation à fond noir. Ce type de plaque est très réglementé, si bien que tous les véhicules ne sont pas autorisés à les utiliser. En Voiture Simone vous explique tout.
Quelle est l’utilité d’une plaque d’immatriculation noire ?
Jusqu’en 1993, la plaque minéralogique noire prédominait sur les routes françaises. À partir de cette date, la couleur de la plaque d’immatriculation a été modifiée pour gagner en visibilité. Elle est devenue blanche à l’avant du véhicule et jaune à l’arrière jusqu’en 2009. Depuis, les plaques d’immatriculation possèdent des caractères noirs sur fond blanc à l’avant et à l’arrière des véhicules.
Aujourd’hui, la plaque noire est un véritable symbole vintage des voitures anciennes. Cette plaque d’immatriculation se reconnaît par son fond noir et ses caractères blancs qui ne sont pas réflectorisés. Elle est immatriculée avec l’ancien système FNI (de type 123 AB 01).
Les véhicules, souvent de collection, encore équipés d’anciennes plaques minéralogiques avec un numéro d’immatriculation au format FNI devaient changer de plaques d’immatriculation à compter du 31 décembre 2020. Cependant, un décret a annulé cette obligation. Sans modification sur le certificat d’immatriculation, il est donc possible de conserver ses anciennes plaques blanches et jaunes.
Est-il légal de circuler avec une plaque noire sur son véhicule ?
Bien que les plaques noires aient laissé place à un nouveau système d’immatriculation, il est toutefois encore possible de les conserver dans certains cas. En effet, les voitures immatriculées avant 1993 bénéficient d’une dérogation, à condition que le certificat d’immatriculation ne soit pas modifié. En cas de remise en circulation après un retrait de certificat d'immatriculation, de changement de propriétaire, ou de résidence par exemple ( avec ou sans changement de numéro de département), les propriétaires devront changer de plaques d’immatriculation pour basculer vers le système d’immatriculation des véhicules SIV (de type AB-123-CD) avec un numéro de plaque d’immatriculation différent.
Les voitures de collection peuvent aussi être équipés de plaques minéralogiques noires. Attention toutefois, toutes les voitures anciennes ne sont pas forcément considérées comme étant de collection. Pour cela, elles doivent répondre à des critères bien spécifiques :
- Avoir plus de 30 ans ;
- Être dans leur état d’origine ;
- Ne plus être en production.
Si un véhicule répond à ces conditions et qu’il est homologué comme tel, sa carte grise doit mentionner « véhicule de collection ».
La mention « véhicule de collection » donne certains avantages. En effet, le contrôle technique ne doit être effectué que tous les 5 ans. Le véhicule n’est pas concerné non plus par les restrictions s’appliquant aux véhicules polluants.
Où acheter une plaque d’immatriculation noire ?
Lorsque la carte grise du véhicule est à jour, il est possible de faire fabriquer des plaques d’immatriculation noires. Pour cela, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l’automobile, dans un magasin vendant des pièces auto, ou les commander directement en ligne.
Si vous souhaitez vous tourner vers un site consacré à la vente de plaques d’immatriculation, veillez à ce qu’elles soient bien homologuées, pour pouvoir circuler en toute légalité. En fonction du vendeur, du type du véhicule et des matériaux choisis, le prix d’une plaque d’immatriculation noire se situe généralement entre 13 et 30 €.
Qu’en est-il des plaques noires et blanches ?
Vous avez peut-être déjà vu des plaques d’immatriculation SIV noires et blanches. À la place des bandes bleues classiques, vous avez des parties droite et gauche noires. Si ces modèles monochromes donnent une certaine originalité aux véhicules, ils n’en restent pas moins illégaux.
Uniquement pour la customisation sur voie privée
Les plaques d’immatriculation noires et blanches ne sont pas homologuées. Elles ne peuvent donc pas être utilisées pour circuler. En effet, le symbole européen et la lettre F doivent être placés sur un fond bleu réfléchissant à gauche de la plaque. Il en va de même pour le logo régional avec les couleurs officielles, qui doit figurer sur la partie droite de la plaque.
Ce type de plaque est considéré comme une plaque fantaisie qui doit uniquement être utilisée sur la voie privée. C’est notamment le cas lors de rassemblements de voitures (tuning, show-room…).
Risque d’amende de quatrième classe
L’utilisation de plaques noires et blanches constitue une infraction au code de la route. En cas de contrôle, le conducteur s’expose ainsi à une contravention de 4e classe et une amende de 135 €. Il devra également changer ses plaques minéralogiques dans les plus brefs délais.
La sanction est identique pour les véhicules équipés d’une plaque d’immatriculation noire alors qu’ils n’ont pas de carte grise collection. Toutefois, les forces de l’ordre peuvent exceptionnellement faire preuve de tolérance si c’est un modèle ancien répondant aux critères d’un véhicule de collection, mais qu’il n’est pas homologué comme tel.
Comment avoir la mention de véhicule de collection sur la carte grise ?
Pour pouvoir faire poser une plaque d’immatriculation noire, il est obligatoire d’avoir une carte grise de collection. Pour cela, le conducteur doit créer un compte sur la plateforme en ligne de l’ANTS et transmettre les documents nécessaires pour effectuer la demande. Parmi eux, une attestation doit être fournie par le constructeur du véhicule ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Une fois la procédure achevée, la nouvelle carte grise collection du véhicule comporte le champ Z « véhicule de collection ».