Les permis étrangers sont-ils éligibles au CPF ?

Vous êtes ressortissant d'un pays étranger et résidez en France ? Que vous soyez ici pour les vacances, en tant qu'étudiant, ou que vous veniez de vous installer dans l’Hexagone, il est essentiel de comprendre les règles de conduite en vigueur. Découvrez si votre permis étranger vous permet de circuler librement sur les routes françaises et explorez les possibilités d'utiliser le compte personnel de formation (CPF).

Avant de considérer l'éligibilité à une formation CPF ou d'autres aides pour repasser votre permis, voyons d'abord s’il est possible de l’échanger.

Si vous résidez en France et roulez avec un permis délivré par un État membre de l'Union européenne, bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin d'échanger votre permis pour un permis français.

Cependant, la situation est différente pour les permis obtenus en dehors de l'Union européenne. Si vous vivez en France et possédez un permis non européen, vous devez procéder à son échange pour un permis français au plus tard 1 an après avoir établi votre résidence normale (c'est-à-dire après un séjour de plus de 185 jours, soit 6 mois).

Dans le cas où le permis n’est pas échangeable, vous devez alors repasser le permis de conduire français.

De plus, même avec un permis européen, un échange est obligatoire pour certaines infractions routières. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une nouvelle catégorie de permis, un processus qui peut parfois être soutenu par le CPF si cette formation professionnelle est reconnue par votre employeur comme étant bénéfique pour votre rôle actuel ou futur dans l'entreprise.

Besoin d’échanger votre permis étranger contre un permis français ? Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour en faire la demande directement en ligne et fournir les justificatifs nécessaires. Bien que la démarche soit gratuite, elle peut prendre plusieurs mois, mais une attestation de dépôt sécurisée (ADS) vous sera remise, vous permettant de conduire en attendant votre permis français.

Les titulaires de permis étrangers peuvent être éligibles au CPF pour l’obtention d’un permis français, à condition d’avoir travaillé en France et cumulé des droits CPF. Ces droits sont exprimés en euros pour le secteur privé ou en heures pour la fonction publique.

Vous pouvez utiliser ces crédits CPF pour financer des formations professionnelles adaptées, y compris pour obtenir un permis de conduire français si nécessaire.

Cependant, financer un permis étranger avec le CPF est impossible.

Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux permis de conduire sont couverts par le CPF, incluant les catégories A1, A2, B, B1, B96, BE, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques, du permis moto au permis poids lourd ou permis boîte automatique, vous offrant ainsi un large éventail de choix.

Le permis de conduire obtenu en France après avoir réussi l'examen pratique vous permet de circuler librement sur les routes des pays membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cependant, pour conduire en France avec un permis non européen, la situation est différente. Vous devez avoir en votre possession un permis international, qui est essentiellement une traduction officielle de votre permis national en plusieurs langues, facilitant sa compréhension par les autorités locales. Ce permis international est valide pour une durée de 3 ans et doit toujours être accompagné de votre permis étranger et de vos papiers d’identité lorsque vous conduisez en France.

Attention, le permis international ne remplace en aucun cas le permis français. Il ne protège pas non plus des éventuelles sanctions, comme une suspension. C’est le même principe avec d’autres types de permis, comme le permis bateau qui requiert une formation spécifique par un organisme de formation éligible CPF ou non.

Pour demander un permis international, vous pouvez réaliser la procédure directement en ligne sur le site de l’ANTS, en fournissant les justificatifs requis.

Vous avez maintenant toutes les réponses à vos questions. Alors, envisagez-vous de passer le permis français ou un échange suffit-il ? Que ce soit pour vous ou votre enfant, En Voiture Simone peut vous aider à choisir la meilleure option. Organismes CPF, permis à 1 €, France Travail (Pôle emploi), aides locales…, les solutions ne manquent pas pour financer votre permis en France.