Éviter un compteur trafiqué à l’achat d’un véhicule d’occasion

Si l’achat d’un véhicule d’occasion permet de réaliser des économies, ce n’est pas sans risque. Parmi les fraudes les plus répandues, la modification du compteur kilométrique touche un nombre croissant de voitures chaque année. En Voiture Simone vous donne ses meilleurs conseils pour éviter de tomber dans le piège.

L’arnaque au compteur kilométrique trafiqué peut concerner beaucoup d’automobilistes lors de l'acquisition d’une voiture d’occasion, surtout en l'absence du carnet d’entretien. Elle consiste à modifier le kilométrage d’un véhicule pour le faire paraître moins usé. En conséquence, cette modification permet d’augmenter le prix de vente et de réaliser un bénéfice par rapport à l’âge et à la valeur réelle de la voiture. Levier de vitesses abîmé, chiffres du compteur non alignés, fort heureusement, il existe des astuces pour repérer les fraudeurs.

D’après NGC-Data, organisme spécialisé dans les traitements interactifs des données automobiles, ce sont près de 6 millions de voitures d’occasion qui ont été vendues en France en 2021. La fraude au compteur kilométrique trafiqué toucherait entre 5 et 10 % des véhicules. Parmi eux, de nombreux modèles importés d’Europe de l’Est, en provenance de Roumanie et de Lettonie, mais également de Pologne et d’Allemagne.

En 2020, l’entreprise carVertical, spécialisée dans la vérification de l’historique des véhicules d’occasion, a réalisé une étude qui précise ces informations. Elle indique que les voitures les plus touchées par cette fraude des compteurs kilométriques trafiqués appartiennent aux marques allemandes BMW, Audi, Volkswagen et Mercedes. Les modèles construits entre 2006 et 2016 à motorisation diesel sont plus particulièrement visés.

Que le compteur kilométrique soit analogique ou électronique, plusieurs signes permettent de détecter une modification illégale. L’acheteur peut également se tourner vers un professionnel habilité qui pourra faire une vérification approfondie du véhicule.

Jusque dans les années 1990, les voitures étaient équipées d’un compteur mécanique. En le démontant, il est possible de le trafiquer, au risque de laisser plusieurs indices. On peut ainsi suspecter une modification du kilométrage si les chiffres du compteur ne sont plus alignés. Des traces d’usure visibles sur les vis peuvent aussi être un signe.

À l’inverse, la modification du kilométrage d’un compteur numérique est plus difficile à repérer à l’œil nu. Seul un outil de diagnostic auto connecté à l’ordinateur de bord permet de déterminer si le compteur kilométrique a été trafiqué ou non.

Il est vivement recommandé de demander des factures lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Par ailleurs, le carnet d’entretien est indispensable pour vérifier les informations du véhicule notées par les garagistes. Cela permet à l’acheteur de repérer les augmentations anormales du kilométrage au fil des rendez-vous.

Le carnet d’entretien pouvant être falsifié par un vendeur peu scrupuleux, pour plus de précautions, l’acheteur peut demander au propriétaire de lui remettre le rapport HistoVec du véhicule. Ce document officiel permet de retracer l’historique de la voiture. Il regroupe tous les faits marquants du véhicule enregistré dans le fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules) :

• La date de mise en circulation ;
• Les changements de propriétaire ;
• Les sinistres ayant nécessité des réparations ;
• La situation administrative (mise en gage ou vol par exemple).

Outre le fait d’acheter une voiture au prix fort alors qu’elle ne le vaut pas, l’acheteur s’expose à de nombreux risques avec un compteur trafiqué. Celui-ci peut ainsi masquer l’état d’usure avancé du véhicule. Il peut ainsi représenter un réel danger pour le conducteur, ses passagers, mais également les autres usagers de la route.

Trafiquer un compteur kilométrique d’une voiture d’occasion pour augmenter son prix de vente constitue un préjudice. L’acheteur peut ainsi engager la responsabilité du vendeur en demandant réparation, qu’il soit un particulier ou un professionnel.

Dans un premier temps, l’acheteur peut tenter de trouver un accord à l’amiable avec l’ancien propriétaire. Pour appuyer sa demande, il peut lui apporter des pièces prouvant la modification du kilométrage. Toutefois, si l’accord n’aboutit pas, l’affaire doit être portée en justice en déposant une plainte au civil pour exiger l’annulation de la vente.

Si le vendeur est un professionnel, l’acheteur peut engager une procédure pénale. Pour cela, il doit porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de son choix pour non-respect de l’article 3 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 interdisant la modification du kilométrage d’une voiture. Il peut aussi envoyer une lettre par recommandé au procureur de la République du tribunal de grande instance de la juridiction dont dépend le vendeur.