Comment vérifier sa demande NEPH en cours d’instruction ?

Pour passer l’épreuve du code de la route et ensuite l’examen du permis de conduire, vous avez dû faire la demande d’un numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Sachez que vous pouvez vous y connecter pour voir où en est le traitement de votre dossier. Si vous souhaitez savoir comment suivre une demande NEPH en cours d’instruction, suivez le guide !

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous prévient par mail ou par SMS dès qu’un changement dans votre demande NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) est effectif. Cependant, vous pouvez aussi suivre votre demande NEPH en cours d’instruction directement sur le site.

Commencez par vous rendre sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/monespace/conducteur

Connectez-vous ensuite soit avec vos identifiants ANTS, soit via FranceConnect.

Si vous avez oublié votre identifiant, sachez qu’il se trouve dans le mail envoyé par l’ANTS lors de votre inscription. Vous retrouverez ce mail par son objet : « Sites ANTS : confirmation d’inscription ».

Une fois connecté à votre espace conducteur, le suivi de demande du numéro NEPH se situe dans la section « Démarches en cours ». Vous trouverez l’état d’avancement de votre demande à droite de la page, entre les mentions « Date de mise à jour » et « Actions ».

Pour réagir rapidement en cas de problème dans votre dossier et enfin accéder à l’avant-dernière étape, c’est-à-dire celle où votre demande NEPH est en cours d’instruction, vous devez bien comprendre les différents états :

• Brouillon : Votre dossier n’a pas encore été envoyé à la préfecture. Vous pouvez encore le compléter avec les pièces justificatives manquantes. Pensez à valider votre demande si vous voulez qu’elle parvienne à l’administration.

• Envoyée : Votre demande est partie, vous ne pouvez plus la modifier. Attention, si vous avez envoyé votre photo ou votre signature par courrier postal, votre dossier sera examiné seulement à la réception de ces éléments.

• Vérification des images : L’administration vous informe qu’elle vérifie la conformité de vos images suite à leur réception par voie numérique ou par voie postale.

• Rejet des images : Votre photo d’identité et/ou votre signature ne sont pas conformes. Il vous est donc demandé de renvoyer le ou les documents en cause.

• À compléter : Certaines pièces de votre dossier sont manquantes ou incorrectes. Cliquez sur le bouton « Modifier » pour compléter votre dossier.

• Rejet par l’administration : Votre demande est refusée. Consultez le motif du rejet et renouvelez votre demande en corrigeant l’erreur mentionnée.

• En cours d’instruction : Votre demande est en cours d’instruction. Si le dossier est valide et conforme, vous obtiendrez bientôt votre NEPH.

• Validée par l’administration : Votre demande est enfin validée. Pour obtenir votre numéro, téléchargez le « fac-similé ». Ce justificatif sert d’attestation d’inscription et contient votre NEPH.

En règle générale, il faut compter entre 2 à 3 semaines avant d’obtenir le numéro NEPH. Toutefois, il arrive que les délais d’attente soient plus longs. S’il n’y a aucun problème avec votre dossier et si son état d’avancement stipule « En cours d’instruction », vous devez juste vous armer de patience !

Attention : une fois validé par l’administration, votre dossier n’est disponible que pendant 3 mois. Pensez à faire un suivi de demande régulièrement et à télécharger votre dossier dès qu’il est disponible.

Ça y est, vous avez votre numéro NEPH en main ! Vous pouvez désormais passer l’examen du code de la route. Ne perdez pas ce document qui équivaut au formulaire Cerfa 02. Vous en aurez aussi besoin pour passer le permis de conduire. Pensez à en faire une photocopie pour plus de sécurité. Même si les demandes de duplicata du Cerfa 02 sont traitées dans les meilleurs délais (la préfecture envoie le numéro NEPH du candidat par courriel). Toutefois, c’est du temps perdu pour l’obtention du permis ou pour passer le code de la route.