Puis-je utiliser mon CPF pour le permis de mon fils ?
Vous aimeriez soutenir votre fils dans l'obtention de son permis de conduire et vous vous demandez si votre CPF peut être une solution ? Malheureusement, la loi actuelle ne le permet pas encore. Ne vous inquiétez pas, les alternatives légales sont nombreuses. Avec En Voiture Simone, on vous aide à trouver la meilleure solution de financement pour le permis de votre fils.
Le permis de conduire est-il éligible au CPF ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les permis de conduire terrestres sont éligibles au CPF. Il est désormais possible d’utiliser ses fonds pour financer une large gamme de permis, y compris les permis spéciaux tels que le D1E, dédié au transport de personnes avec remorque, ainsi que les permis C1 et C1E pour la conduite de camions. Pour financer son permis via le CPF, une attestation sur l'honneur est nécessaire.
Le prix du permis peut paraître élevé, parfois même plus que sans financement CPF, mais il dépend de critères précis fixés par l’auto-école.
La loi ne permet pas encore d’utiliser le CPF pour le permis de son fils
Même si le champ d'application du permis CPF s'est élargi pour inclure des catégories telles que le D1E, son objectif principal demeure le développement professionnel individuel sans l'intervention de l'employeur.
Son utilisation est donc strictement individuelle, empêchant ainsi son usage pour le permis de membres de la famille, y compris les enfants.
Cette restriction a déclenché un débat législatif notable. Le 27 mars 2023, Nicolas Forissier, député de l'Indre, a proposé une loi pour permettre aux parents d'utiliser leur CPF pour financer le permis de leurs enfants. Le but était d'alléger le fardeau financier des familles et d'améliorer la mobilité et donc l'accès à l'emploi des jeunes, surtout dans les zones peu desservies. Néanmoins, cette initiative a été rejetée par le gouvernement, qui souhaite maintenir la nature personnelle du CPF et éviter tout risque de fraude.
Quelle alternative pour financer le permis de mon fils ?
Financer le permis de conduire de votre enfant peut sembler être une lourde charge, mais heureusement diverses aides sont disponibles pour alléger le fardeau.
Pour commencer, votre enfant peut utiliser son propre CPF s’il dispose des crédits nécessaires. Le catalogue des formations éligibles au CPF est disponible sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Parmi les autres aides, il y a aussi le dispositif "permis à 1 € par jour". Cette solution accessible aux jeunes de 15 à 25 ans leur permet de payer leur formation aux catégories A et B du permis sans frais supplémentaires grâce à un prêt à taux zéro financé par l'État.
Pour ceux en recherche d'emploi, France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut contribuer jusqu'à 1 200 € sous certaines conditions. Votre conseiller pourra vous guider et remplir les formulaires nécessaires pour l'inscription en auto-école.
Par ailleurs, les missions locales sont une ressource précieuse pour vous informer sur les options de mobilité locales et obtenir un soutien financier pour le permis B ou la conduite accompagnée.
Des aides régionales ou départementales peuvent également être sollicitées pour couvrir les frais du permis de conduire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseil régional ou départemental.
Les apprentis majeurs, eux, peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour leur permis dans le cadre de la "loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel", sans condition de ressources ou exigence professionnelle.
Enfin, pour les personnes handicapées, des aides spécifiques sont proposées par l'Agefiph ou la MDPH de chaque région.
Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour que votre fils passe son permis. Que ce soit pour rouler en automatique avec le permis B78 ou conduire un minibus avec le permis D1, il peut toujours se tourner vers d’autres solutions. Et qui, elles, sont légales !