Attestation sur l’honneur permis de conduire CPF

Le CPF permet désormais de financer sa formation au permis de conduire. Lors de votre demande de financement sur le site Mon Compte Formation, vous devrez remplir une attestation sur l’honneur pour s’inscrire à une formation “permis de conduire CPF”. En Voiture Simone vous dit tout sur cette attestation obligatoire !

Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux permis ont rejoint la liste des permis éligibles au CPF (compte personnel de formation) : A1, A2, B, B78 (permis boîte automatique), B96, BE, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Mais avant de pouvoir profiter de votre solde CPF, vous devez remplir le dossier de formation en ligne qui comprend la fameuse attestation sur l’honneur du permis CPF. Attestation à garder précieusement, car elle peut être demandée à tout moment par la Caisse des dépôts.

En premier lieu, sachez que plusieurs conditions sont exigées pour bénéficier d’un financement CPF :

• l’obtention du permis de conduire doit être en lien avec un projet professionnel ou favoriser la sécurisation d’un parcours professionnel. Si le titulaire du compte est en situation d’emploi, le permis doit l’aider à évoluer professionnellement ;
• le candidat au permis titulaire du compte CPF ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire.

Attention, certaines formations liées au permis ne sont pas éligibles telles que :

• les stages de récupération de points ;
• les heures de conduite complémentaires ;
• les remises à niveau en conduite ;
• les heures de conduite pour passer d’une boîte manuelle à une boîte automatique et vice versa ;
• la formation de 7 heures dédiée aux détenteurs du permis B pour conduire un deux-roues ou un trois-roues motorisé.
• la formation complémentaire de 7 heures pour l’obtention du permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

Si vous remplissez ces conditions d’éligibilité, rendez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace personnel ou créez votre compte via FranceConnect ou en utilisant votre numéro de sécurité sociale.

Vérifiez votre solde CPF, puis cliquez sur le bouton "Demander un devis", recherchez la formation à la conduite. Choisissez parmi les auto-écoles agréées, et complétez vos informations personnelles.

Arrivé à l’étape de l’attestation sur l’honneur, vous aurez à sélectionner la catégorie de permis souhaitée puis à répondre à un questionnaire. Détaillez vos motivations avec précision : quel est votre projet, en quoi obtenir un permis contribuerait à faire avancer votre projet, etc.

Vous devez ensuite attester sur l’honneur ne pas être en situation de suspension, de retrait de permis ou d’interdiction de passer le permis de conduire. Puis précisez si vous possédez déjà une ou plusieurs catégories de permis et si oui, lesquelles.

Vous allez également devoir déclarer si oui ou non vous avez déjà bénéficié de vos droits CPF pour suivre une formation au permis et si oui pour quel permis.

Renseignez votre nom et prénom et votre adresse, puis cochez la case : "Atteste sur l’honneur que l’utilisation de mon CPF financera une action éligible comme indiquée ci-dessus et que mes déclarations sont sincères." Vérifiez votre attestation, signez-la et faites-la signer par l’auto-école sélectionnée.

Attention, remplissez votre attestation en toute honnêteté. Une fausse déclaration est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Vous devrez également rembourser tous les droits CPF mobilisés.

Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le valider en ligne. Pour financer un permis avec ses droits CPF, nul besoin d’envoyer votre dossier à l’OPCO (Opérateurs de compétences), anciennement OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés).

Enfin, sachez pour finir qu’En Voiture Simone est agréée CPF. Toutes nos formations sont éligibles au CPF (code de la route et examen pratique), sur boîte de vitesses automatique ou boîte manuelle. Nous possédons également la certification Qualiopi, délivrée pour la formation du permis B.