Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le permis de conduire est constitué de points qui peuvent vous être retirés en cas d’infraction. Dans votre vie de conducteur, vous serez peut-être amené à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci permet également de retrouver des points perdus. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce stage « destiné à éviter la réitération des comportements dangereux ».

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est un dispositif permettant de focaliser à nouveau l’attention des conducteurs sur les dangers de la route. Organisé par des centres agréés par les préfectures, il leur permet également de récupérer des points de permis. La prévention routière et la prise de conscience de comportements à risques se trouvent au cœur des deux jours consécutifs de rencontre avec un psychologue et un expert en sécurité routière.
Appelé aussi et très fréquemment « stage de récupération de points », il permet de recouvrer 4 points maximum, dans la limite des 12 points initiaux.

L’entrée en stage est motivée par différentes raisons, toujours un peu pressantes. Dans les trois cas, le contenu du stage s’avère identique. Les frais, variables en fonction de l’organisateur (en moyenne 200 €), restent à la charge du stagiaire.

De nombreuses infractions au code de la route se trouvent sanctionnées à la fois par une amende forfaitaire et par un retrait de points du permis de conduire. Donc, le conducteur ayant déjà perdu un certain nombre de ses 12 points se trouve exposé au risque de les perdre tous et de ne plus pouvoir conduire.
Dans ce cas, le détenteur du permis peut librement s’inscrire à un stage de sensibilisation s’il réunit les conditions suivantes :

• avoir perdu des points de permis ;
• avoir un permis de conduire en cours de validité ;
• ne pas avoir participé à un stage durant les 12 mois précédents et un jour.

Il peut arriver au jeune conducteur en période probatoire de commettre des erreurs ou des fautes et de perdre des points de permis. Lorsque l’infraction lui coûte 3 points ou plus, la loi lui impose de participer à un stage.
L’enregistrement de l’infraction provoque l’envoi d’un courrier par voie postale. Il s’agit de la lettre 48N du ministère de l’Intérieur signifiant au contrevenant son obligation de stage à effectuer dans les 4 mois suivants. Dans ce cas, le stage permet de récupérer 4 points du permis de conduire.

Les infractions au code de la route les plus graves constituent des délits routiers. Ils donnent ordinairement lieu à un jugement de tribunal. La comparution peut être évitée si le procureur de la République ou son délégué propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation.
Cette alternative, qui peut également servir à alléger des peines déjà prononcées par le tribunal, n’est proposée qu’aux conducteurs dont il s’agit de la première infraction grave. Le stage peut également être imposé comme peine complémentaire (alcoolémie à plus de 0,8 g/l de sang) en plus des sanctions suivantes :

• amende ;
• retrait de points ;
• suspension du permis de conduire.
  

Le stage de justice est également payant et ne permet pas la récupération de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière réunit 20 participants maximum et deux animateurs, pour deux journées de 7 heures. Les intervenants sont respectivement :

• un formateur titulaire du BAFM (brevet d’aptitude à la formation des moniteurs auto-école) ;
• un psychologue ayant suivi une formation à l’INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches).
  

Il s’agit de réflexions et d’échanges dynamiques sur le code de la route, la sécurité, les infractions commises, etc. L’objectif est le rappel et l’éclairage de certaines règles ainsi que la prise de conscience des participants sur leurs comportements à risque et leurs éventuelles conséquences. Le contenu du stage est le même, quel que soit le centre agréé choisi. Il n’y a pas d’évaluation ou d’examen final.

À la fin du stage, une attestation vous est remise. La procédure de reconnaissance de la participation au stage s’avère différente selon qu’il s’agit de stage volontaire ou de stage de justice.

Dans un délai de 15 jours, le centre agréé organisateur fait parvenir un exemplaire de cette attestation aux services chargés de l’enregistrer. L’attribution des points est effective lorsque ces services ont enregistré le document (dans un délai d’un mois maximum).
Vous êtes informé par courriel du nouvel état de votre permis. Vous pouvez également vérifier que les points vous ont bien été versés après votre stage sur le site Télépoints.

Dans le cadre du permis probatoire et du stage obligatoire de récupération de points, il faut envoyer l’attestation au service d’enregistrement comme pour le stage volontaire. De plus, dans le cadre d’un remboursement possible de l’amende après le stage, vous devez adresser l’attestation au Trésor public du lieu de l’infraction dans les 15 jours suivant sa délivrance.
Enfin dans le cadre du stage sur décision judiciaire pour délit, il n’y a pas de récupération de points. L’attestation doit être envoyée au prescripteur du stage.