Code de la route remorque
1. L'immatriculation des remorques
Au-delà de 500 kg de P.T.A.C., une remorque doit avoir un certificat d'immatriculation (carte grise). Ce qui signifie qu'elle a son propre numéro d'immatriculation.
Jusqu'à 500 kg, le N° d'immatriculation doit être le même que le véhicule tracteur. Attention : il faut que la plaque d'immatriculation soit homologuée ! Pas question de peindre ce numéro sur un simple morceau de carton, au risque d'être immobilisé en cas de contrôle.
2. Remorques jusqu'à 750 kg de P.T.A.C.
Avec le seul permis B, je peux tracter une remorque jusqu'à 750 kg de P.T.A.C. Même si la somme des P.T.A.C. de la voiture et de la remorque dépasse 3 500 kg. Et même si je suis en permis probatoire, en conduite accompagnée ou supervisée (à condition que l'assureur m'y autorise).
3. Remorques de plus de 750 kg de P.T.A.C.
Si le P.T.A.C. de la remorque dépasse 750 kg, la somme des P.T.A.C. de la voiture et de la remorque ne doit pas dépasser 3 500 kg.
4. La somme du P.T.A.C.
Si la somme des P.T.A.C. de la voiture et de la remorque dépasse 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg, le conducteur doit avoir suivi une formation spécifique en auto-école appelée B96.
Cette formation de 7 heures aborde des notions essentielles pour assurer la sécurité des autres usagers, ainsi que des exercices d’attelage et de dételage. Par contre, la réglementation routière stipule qu’il est interdit de conduire un tel ensemble en conduite accompagnée ou supervisée. Une fois son permis B96 en poche, une attestation de fin de formation est remise et le conducteur doit faire modifier son permis auprès de la préfecture dans les plus brefs délais.
5. Permis BE
Si la somme des P.T.A.C. de la voiture et de la remorque dépasse 4 250 kg, le conducteur doit être titulaire du permis BE.
La formation du permis BE permet également d’apprendre à conduire un tel ensemble. La formation comprend une épreuve de maniabilité, un contrôle sur les vérifications de sécurité, le respect des autres usagers et du code de la route, l’attelage et le dételage, etc. Une fois l’attestation de fin de formation en main, le conducteur doit là aussi faire modifier son permis de conduire.
6. Les feux et la signalisation de la remorque (ou caravane)
Une remorque doit être équipée :
- de 2 feux rouges non éblouissants, visible à 150 mètres la nuit (par temps clair),
- de 2 OU 3 feux STOP (sauf si la remorque a un P.T.A.C. jusqu'à 500 kg et qu'elle ne masque pas les feux du véhicule tracteur),
- d'un ou 2 feux de brouillard arrière si sa mise en circulation est postérieure à septembre 1990,
- de 2 indicateurs de changement de direction (et feux de détresse),
- de 2 dispositifs réfléchissants rouges de forme triangulaire,
- d'un éclairage de la plaque minéralogique,
- de 2 dispositifs réfléchissants blancs situés à l'avant.
Il n'y a pas d'obligation concernant le feu de recul sur une remorque.
Une remorque de plus de 6 mètres doit être munie de feux de position à l'avant et de dispositifs réfléchissants latéraux. Une remorque de plus de 2,10 mètres de large doit être pourvue de feux de gabarit (à l'avant et à l'arrière).
Si je tracte une remorque ou une caravane de plus de 500 kg de P.T.A.C., je dois avoir 2 triangles de présignalisation.
Sur votre trajet, vous tombez sur un accident. Les usagers du véhicule vous sollicite pour tracter la voiture. Respectez bien la réglementation : le PTAC du véhicule tractant doit être plus élevé que la voiture tractée (à moins de posséder le permis B96 ou BE), les deux véhicules doivent allumer les feux de détresse, vous êtes limités à 25 km/h et à un périmètre de 50 km. Pour info, le PTAC du véhicule est noté sur le certificat d’immatriculation.
7. Les panneaux concernant les véhicules attelés
Ces panneaux ou panonceaux s'appliquent à tout véhicule attelé d'une remorque ou d'une caravane de plus de 500 kg de P.T.A.C, que le symbole représente une remorque ou une caravane. Il existe par ailleurs des règles spécifiques pour d'autres types de chargement comme les coffres de toit ou les galeries pour voiture.
